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05/02/2016

SCOT de l'Odet : Une modification très contestable.

                              Le SCOT de l’Odet a été adopté en 2012. Comme tout document d’urbanisme il comporte des imperfections, des manques… il est donc normal d’envisager des révisions ponctuelles. La révision qui est actuellement proposée à l’enquête publique porte exclusivement sur le volet commercial, ce que l’on appelle le DAC (Document d’Aménagement Commercial). Malgré les   intentions affichées cette nouvelle version modifie sensiblement le sens du document.

        scot.jpg        l’orientation initiale du SCOT, à savoir limiter les extensions des zones commerciales de périphérie, reste de fait affirmée en préambule mais les propositions de modifications sont en contradiction avec cette orientation. Les 13 ZACOM qui contenaient,  cadraient et limitaient  les implantations commerciales de périphérie déjà existantes  sont supprimées. Elles sont remplacées   par 17 SIPP (Secteur Implantation Périphérique Préférentiel) au contour plutôt vague et aux contraintes assouplies.

                                 En son temps, le tribunal administratif avait jugé non conforme la création d’une ZACOM à la Foret Fouesnant. Il y a tout lieu de penser qu’il réservera, au nom de la loi littoral, le même sort à la SIPP créée par cette révision sur la commune de Bénodet au lieu dit Kérioré près de Ménez Groaz.

                            L’autre point qui contredit   les orientations de l’actuel SCOT concerne la franchise pour les  surfaces commerciales dans ces SIPP. Le SCOT de 2012 dit,   et ceci pour préserver les commerces en centres bourgs, que dans les zones de périphéries, ne peuvent s’installer que des surfaces commerciales supérieures à 400 m2.  Ce seuil de 400 m2 faisait que les boutiques ne pouvaient s’installer que dans les centres bourgs. La nouvelle proposition vise à descendre ce seuil à 200 m2. La conséquence sera que nombre de boutiques, dans ce créneau de surface, choisiront la périphérie plutôt que les centres urbains.

                                   On voit très bien à partir de ce type d’exemple qu’une réglementation qui peut paraître de l’ordre du détail va avoir une répercution non négligeable sur l’environnement commercial. Le risque est grand   par cette nouvelle mouture du SCOT   de voir encore plus de commerces quitter la ville.