Daniel Le Bigot

 

               La déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 24 juin 1793 reconnait les principes même de laparticipation  de tous à la vie démocratique.  Il faudra pourtant attendre la révolution de1848 pour que les Français goûtent aux délices du suffrage universel direct.Les militaires et les Français vivant à l’étranger en sont toujours exclus. Jusqu’à cette date, le suffrage était dit censitaire, textuellement, réservé à ceux qui payaient le cent (impôts). Dans les faits seul  un Français sur deux  pouvait  participer aux élections car les femmes devront attendre le 21 avril1944 pour être enfin reconnues comme citoyennes à part entière.

               Un symbole de l'ouverture démocratique.

               Le débat  sur le droit de vote des étrangers  se situe dans la lignée de ces avancées démocratiques. Quand la droite quimpéroise dit, parlant des étrangers non communautaires « ils n’ont qu’à solliciter la nationalité française et ils pourront voter », elle se trompe. D’abord parce que cette nationalité est, et devient, de plus en plus difficile à obtenir.  Au nom de quoi le droit de vote aux élections locales serait-il soumis  au principe de la  nationalité. Faudrait-il égalementlier le droit du travail ou le droit associatif  à ce même principe.Bien sûr que non, la logique est donc que tous ceux qui vivent sur un territoire doivent pouvoir décider d’un projet et  participer à la désignation de leurs représentants. Afin d’éviter d’éventuels effets d'opportunitéla loi en gestation prévoit que les étrangers non communautaires devront avoir séjourné  5 années sur le territoire  pour pouvoir participer aux élections.

               La France en retard

               Cette ouverture institutionnelle  qui donnerait le droit de vote aux étrangers non communautaires, ne changera pas fondamentalement les équilibres du  pays. En effet la plupart des étrangers, du fait de leur double nationalité participe déjà aux scrutins locaux. C’est en particulier  le cas pour les émigrés de la deuxième génération.  Il s’agit  avant tout  d’une reconnaissance de citoyenneté  et pour certains élus la base de leur légitimité.  Les pays nordiques sont bien plus discrets que nous sur ces questions de citoyenneté. Ils sont par contre bien plus actifs et depuis le traité de Maastrichtqui ouvrait le vote aux ressortissants européens, c’estl’ensemble des résidents étrangers de la plupart de ces pays  qui participent aux scrutins locaux.