Daniel Le Bigot

Pour la deuxième fois, l’actuelle municipalité vient de refuser le permis de construire d’une mosquée route de Douarnenez. Le motif principalement invoqué serait un défaut d’intégration et en particulier en ce qui concerne la couverture d’un dôme en cuivre.

         Ce refus est contestable, et les raisons invoquées sont vraisemblablement bien loin des réelles motivations.

           S’il s’agit de questions de sécurité, les pompiers ont du dire ce qu’il fallait mettre en œuvre pour respecter la réglementation et de ce point de vue, il n’y a pas matière à discussion. Le pétitionnaire doit s’y conformer. Quand à l’intégration paysagère, le Maire dispose effectivement au titre de l’article R111 21 du code de l’urbanisme, de la possibilité de ne pas signer un permis. Mais il doit motiver ce refus en particulier au regard des constructions se situant à proximité ou du caractère particulier du site. La couverture des dômes par des feuilles de cuivre qui vont verdir avec le temps plutôt que par des feuilles de zinc grises ne me semble pas de nature à autoriser le refus du permis. En effet dans le cadre de l’instruction du permis, si l’architecte des bâtiments de France ou si le Maire pour des raisons avérées souhaitent tel ou tel matériau plutôt que tel autre, ils le font savoir au dépositaire du permis. Les questions d’intégration paysagère trouvent donc généralement une solution dans l’échange pendant l’instruction.

             Il faut donc que le Maire dise vraiment les raisons qui l’amènent à ne pas souhaiter cette mosquée et qu’il n’utilise pas les règles d’urbanisme si les raisons sont autres. Surtout que la salle de prières existe déjà aujourd’hui mais dans des conditions d’accueil ne sont pas à la hauteur de ce que souhaite la communauté musulmane du quartier.

             La question du respect des droits de chacun est fondamentale dans une démocratie. Les considérations politiques d’une municipalité peuvent apparaître dans le choix de vendre un terrain ou d’apporter une aide spécifique à un projet. Mais en aucun cas il n’appartient au Maire d’utiliser le règlement d’urbanisme pour interdire un permis. Le principe fondamental reste que l'instruction doit permettre d'aboutir à une permis acceptabe. Le tribunal administratif peut d’ailleurs être saisi en cas d’abus dans ce domaine.