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10/10/2016

le vote de l'impôt, implique le suffrage universel direct.

              votes.jpg Le Maire et Président de Quimper Communauté a annoncé une prochaine hausse de l’impôt communautaire. Comme il est de mise, il s’attire les critiques de son opposition. Pour ma part, je ne trouve pas scandaleux, bien au contraire que les citoyens,  par l’impôt ménage participent  au budget de la Communauté. Ils bénéficient de services gérés par celle-ci, il est donc normal qu’il y ait une contribution de leur part. Ce  qui avive les critiques, c’est que quand il était dans l’opposition, l’actuel Maire de quimper  n’avait de cesse de condamner l’équipe en place pour son recours « facile » disait-il à l’augmentation de  l’impôt. Honnêtement, je pense que du point de vue des finances chaque équipe a fait et fait le maximum pour contenir la pression fiscale. L’abondance de projets conduisait l’équipe précédente  à une part importante d’investissements. Ce n’est plus le cas, les projets actuels sont nettement  moins conséquents  mais la réduction des dotations de l’Etat amène aujourd’hui les collectivités à activer plus largement  le levier fiscal local.   C’est donc bien du côté de la promesse non tenue  faite aux électeurs que le Maire aura à rendre des comptes,  plus que sur le niveau réel de la fiscalité.

        "Il ne faut pas confondre la communauté d'agglomération avec la ville de Quimper et je n'ai pas augmenté les impôts à Quimper",  explique le Maire de Quimper. Là encore l’explication est spécieuse  car si de fait c’est bien  la communauté qui va augmenter la taxe foncière sur les propriétés bâties pour récupérer ainsi 3 millions d’euros, elle le fait alors que dans le même temps  elle reverse aux communes près de  5 millions d’euros au titre  de la dotation de solidarité.  Il lui suffirait donc de réduire de 2.5 millions d’euros cette redistribution pour éviter l’augmentation d’impôts. Ces tours de passe-passe entre la ville et la communauté ayant le même responsable posent une autre question bien plus fondamentale à savoir : celui qui vote  l’impôt en est responsable devant les électeurs.

           Nous assistons à une montée en puissance de la Communauté d’agglomération qui a aujourd’hui compétence sur quasiment tous les services qui touchent au quotidien (transports, déchets, eau, économie…).Et  alors que les citoyens élisent les conseillers municipaux qui ont de moins en moins de responsabilités, les conseillers communautaires qui en fait gèrent la cité ne sont eux pas élus en tant que tels.

            Aujourd’hui les décisions du   conseil communautaire pèsent bien plus sur la vie des habitants que celles prises par le conseil municipal. Il devient donc indispensable que ces conseillers  communautaires soient élus au suffrage universel direct sur des listes,  pour des projets clairement énoncés et qu’il soit ainsi de fait,  responsable devant les citoyens de la mise en application des projets et des impôts nécessaires pour les financer.

Commentaires

"Celui qui vote l'impôt en est responsable devant les électeurs." dixit Mr Le Bigot. OK pas de problème.

Je voudrais tout de même rappeler un petit tour de "passe-passe" de l'équipe "Hollande" durant son mandat. Un petit tour non vierge d'arrières pensées et petits calculs électoraux.
La gauche au pouvoir a voté, dès le succès de la droite aux municipales une baisse drastique de dotation aux municipalités. On peut imaginer que l'objectif était que ces-dites municipalités (de droite aujourd'hui), votent des augmentations d'impôts locaux pour compenser les baisses de dotation de l'Etat. Et bien entendu le but final était que ces-dites municipalités de droite se rendent ainsi impopulaires aux yeux des électeurs, et ne soient pas réélues par la suite. Calcul simpliste mais certainement efficace en partie.
A Quimper Ludovic Jolivet s'est engagé à ne pas augmenter les impôts locaux. Une volonté, un pari très compliqué quand sont arrivées les baisses de dotation de l'Etat (socialiste) de 44 millions d'euros.
Les impôts de Quimper n'ont pas augmenté ( chapeau! ), celles de Quimper Communauté vont semble-t-il augmenter. Un transfert d'une partie du poids de la charge de Quimper vers Quimper-Communauté, à ce que j'ai compris.

Si quelqu'un est à blâmer dans ces augmentations, pour moi, c'est l'Etat qui par calcul électoral cherche à mettre les municipalités en difficulté, et non ceux qui essaient par tous les moyens de diminuer, de ne pas augmenter ou de limiter au maximum l'augmentation à la charge du contribuable.

La réaction de la municipalité aux propos tenus au dernier conseil municipal à ce propos: " Les socialistes sont au mieux frappés d'amnésie, au pire animés par la plus extrême mauvaise foi (...) . Les 44 millions de dotations de l'Etat perdus sur la durée de ce mandat sur la ville et l'agglomération sont les conséquences des choix du gouvernement et Quimper Communauté a dû procéder de ce fait en 2016 à une augmentation de certaines taxes. Comment imaginer que ce séisme financier demeure sans conséquences sur les finances et sur les politiques publiques des collectivités ? Les contribuables quimpérois peuvent constater que la municipalité est parvenue à ne pas utiliser le levier fiscal alors que l'exacte compensation du désengagement de l'Etat nécessiterait une augmentation de 5% par an pendant 6 ans. " (sic)

...5% par an pendant 6 ans cela fait 30% au bout du compte. Chapeau à l'actuelle municipalité de ne pas imposer un tel fardeau aux contribuables quimpérois!

Écrit par : erwan | 11/10/2016

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