Daniel Le Bigot

L’affichage publicitaire, outre le fait qu’il a  pour objet de pousser à la consommation, constitue une véritable agression visuelle. Les collectivités possèdent un certain nombre de moyens pour en réduire l’impact sans toute fois pouvoir le supprimer totalement.

De manière générale, c’est la loi de décembre 1979  qui permet d’agir au titre de la protection de l’environnement. Cette loi par exemple, interdit la pause de dispositifs publicitaires en dehors de la zone agglomérée d’une commune. Sauf qu’elle prévoit également des dérogations. Le pré enseignes qui annoncent des services aux automobilistes sont autorisées au nombre de 4 maximum par établissement. La définition est large et la jurisprudence reconnait, qu’un service de restauration, l’indication d’une station service… sont des éléments considérés comme utiles aux personnes en déplacement. Ils  sont donc  à ce titre autorisés.  L’exercice pour la collectivité est  compliqué car il faut constater le nombre de pré enseignes et dresser un PV d’infraction qui doit ensuite être transmis au procureur qui lui seul est habilité à poursuivre. La tentation est grande de faire enlever directement par les services les dispositifs en infraction mais la loi ne l’autorise pas. L’affaire des paillottes corse et l’implication malheureuse  du Préfet B Bonnet,  reste bien gravée dans les esprits des fonctionnaires.  

Dans ce petit jeu du chat et de la souris entre les collectivités et les afficheurs la mauvaise foi de certains opérateurs est patente. Une procédure engagée de longue date à l’encontre d’un afficheur sur Quimper  s’est ainsi trouvée classée sans suite au tribunal simplement par le fait que l’avocat de la partie a prétendu, droit dans les yeux,  que son client avait bien reçu les courriers recommandés   mais que les enveloppes contresignées ne contenait aucun document. Ce qui était faux, bien entendu mais impossible à prouver.  

La ville a mis en place en 2000 une zone de publicité restreinte qui permet de réglementer la pose des panneaux publicitaires, les fameux 4 par 3 . Cette ZPR constituée de 4 secteurs a été attaquée par le syndicat des afficheurs mais reste pour l’instant en vigueur et permet au Maire d’intervenir efficacement pour réduire le nombre des supports sans pour autant les interdire.

De la même manière l’application de la  Taxe (TLPE)   incite fortement les annonceurs à réduire la toile de leurs supports. Cette taxation est aussi régulièrement contesté et les services passent énormément de temps à bien caler les procédures pour qu’elles soient efficaces.

Le chiffre d’affaire du secteur de la pub et l’efficacité des lobbys pèsent énormément afin de contrer toute volonté de protéger l’environnement. Les projets de lois sont systématiquement revus à la baisse  et l’application des règlements reste compliquée. Il faudra pour mettre en œuvre  une réelle éthique environnementale, un courage politique au plus haut niveau des assemblées. La période avec ses incertitudes économiques étant peu propice à ce genre de débat,  il est vraisemblable qune nous allons devoir attendre un peu.