Daniel Le Bigot

Lors du dernier conseil communautaire, les élus ont été invités à voter, d'une part la vente d'un terrain de 52 000m2  à la société CAPIC pour une valeur de 936 000 euros et d'autre part une subvention de 187 000 euros à cette même société. l

Le projet de CAPIC étant de regrouper sur un même site ses deux unités de production situées actuellement l'une dans le quartier de l'hippodrome et l'autre à Ergué Armel.

Je n'ai pas voté cette délibération. Non pas que je  sois opposé au transfert des deux unités sur un site unique (j'aurais cependant aimé savoir ce que devenaient les deux sites quittés). J'imagine facilement que la société cherche à optimiser et à moderniser sa structure   donc pas de soucis concernant la vente du terrain 52 000m2 mais j'ai interrogé le conseil sur la subvention de 187200 euros..

Je ne pense pas  en effet  qu'il soit du ressort de la collectivité d'apporter des subventions aux entreprises, pourquoi à  celle-ci et pourquoi pas à l'autre? De plus  (et c'est le cas) lorsque ces entreprises font des bénéfices, les subventions arrivent en recettes et sont soumises à l'impôt..  A l'heure ou l'on se plaint  de la diminution  des dotations  de l'Etat... la communauté vient de signer (à ce même Etat)  un chèque de 60 000 euros (30% de la subvention  passe en impots).   

Le  rôle de la collectivité est   de mettre en place les structures collectives permettant l'accueil des entreprises... terrains et équipements tels que:  stations d'épuration, fibre optique, réseau transport. Eventuellement, dans des cas bien précis comme nous l'avions fait pour les faienceries Henriot, la collectivité peut  intervenir lors d'une difficulté momentanée de trésorie. A l'époque nous avions acheté le bâtiment,  ce qui avait mis du baume au coeur de la trésorie des faienceries.   Puis nous  lui en avons revendu une partie quand les finances de l'entreprise  sont devenues  plus saines. Il n'y avait donc pas eu de cadeau mais une sorte d'avance de trésorie.

Le seul  cas ou la participation financière publique me semble justifiée est celui des structures mixtes.  La collectivité assume alors  un  rôle dans la stratégie de la société. Il est d'ailleurs  à noter que  les acteurs  privés semblent  tres réticents à s'engager dans ces montages particuliers que sont les SEM (sociétés d'économie mixte). En fait,  le privé n'aime pas que l'autorité  publique mette son nez dans ses affaires,  à part quand il s'agit de partager les difficultés mais surtout pas les bénéfices.

Cette subvention à la société CAPIC me parait donc inopportune. Elle me semble même déplacée dans la mesure ou la convention entre la collectivite et la société ne fait aucune obligation à l'entreprise en ce qui concerne l'emploi, que ce soit en terme de création ou simplement de maintien.