Daniel Le Bigot

Sacré instrument pour pousser au regroupement des communes que cette "loi Notre" parue le 7 août 2015. En effet pour pouvoir conserver la dotation de l’Etat, les intercommunalités devront rapidement  afficher au moins 20 000 habitants. Leurs élus ont donc rapidement fait les comptes. Et pour celles qui sont en dessous du seuil, il a fallu en urgence se trouver un bon parti pour un mariage de raison.

            En fait l’Etat sait  parfois retenir les leçons. En 1999 Dominique Voynet alors Ministre propose la création "des pays". Tout un territoire qui se regroupe pour se donner un destin commun sur la seule base d’un espace de vie partagée sans tenir compte des limites des départements, juste le bassin de vie. Mais aussi et c’est doûte là qu’est le pécher originel, sans fiscalité propre et donc sans moyens financiers. Alors que reste t-il de cette belle idée aujourd’hui ? Une impression d’inachevé, une mayonnaise qui n’aurait pas pris… toujours est il que les pays ont quasiment disparu du paysage institutionnel avant que de naître.

              Dans le même temps Chevènement, homme politique chevronné, rompu aux embûches du pouvoir, propose sa loi sur les intercommunalités. Dans le genre, « je ne force personne mais plus vous mettrez de compétences en commun (le fameux CIF coefficient d’intégration fiscale) et plus vous verrez vos dotations d’Etat croître ». Il n’en fallait pas plus pour décider les élus municipaux. En 15 années c’est quasiment tout le territoire national qui est couvert par des intercommunalités aux compétences de plus en plus étendues : les poubelles, l’eau, la lecture publique, les transports, l’économie…. Et demain les PLU intercommunaux, l’action sociale, la petite enfance. On peut d’ailleurs se demander, à quoi servent aujourd’hui les communes si ce n’est à fournir, ce que ne font pas les intercommunalités, tous les 6 ans un terrain de jeux pour joutes électorales très prisées des habitants.

                Mais la France à l’échelle de l’Europe est encore trop morcelée par trop de communes qui sont autant de petits fiefs difficiles à gérer et par trop de petites communautés qui coûtent trop cher. Qu’a ne cela ne tienne, la " loi Notre " poursuit le travail de la loi Chevènement et dans une période ou l’argent de l’Etat se fait rare, la promesse de conserver une dotation confortable pousse inexorablement à de nouveaux regroupements. Souvent  justifiés , parfois compliqués régulièrement mal compris.

                La constante au fil du temps est en effet que tout ceci se passe malheureusement sans que les institutions, l’Etat,  les élus locaux ne se donnent la peine d’associer les habitants à cette démarche de regroupement. Le bulldozer avance quelques soient les états d’âme et le citoyen voit inexorablement le pouvoir de décision s’éloigner. Etats d’âme, il est vrai, que très légèrement perturbés. En effet pas de barricades, très peu de manif pour résister à la mise en place de cette nouvelle carte de la France … juste à chaque élection un absentéisme un peu plus marqué qui sonne comme un désintérêt de la chose publique qui s’installe durablement. .

Alors oui, il faut rénover, oui il faut trouver des marges d'économies dans la gestion de nos territoires mais faisons attention à ne pas laisser les citoyens qui vivent ces territoires,  sur le bord du chemin.