25/11/2015
Avis de "grand frais"
Les Quimpérois n’en peuvent plus, confrontés qu’ils sont à l’intense suspense, à la question du jour …le magasin « grand frais » va-t-il oui ou non s’installer à la place de « Monsieur bricolage » route de Coray.
La semaine dernière le Maire de Quimper avait dégainé, un peu comme à son habitude, dans la précipitation: « La ville donnera un avis négatif en commission départemental aménagement commercial (CDAC) » et ceci pour préserver toutes ses chances aux halles du centre ville. Il s’était d’ailleurs fait tâcler dans la foulée par une habitante du quartier qui ne comprenait pas pourquoi le Maire avait choisi de donner raison à une minorité alors que le quartier voyait plutôt d’un bon œil cette enseigne à proximité.
La messe paraissait cependant être entendue car de manière générale, la nature du vote de la commune siège entraîne la majorité des votes de la commission donc exit « grand frais »
Et qu’apprend t’on ce jour ? c’est qu’en fait comme « grand frais » souhaite s’installer en remplacement d’une autre surface commerciale dont la fermeture serait postérieure à trois années, il n’y a pas besoin de passage en CDAC. Le seul permis de construire suffit et le Maire ne peut refuser un permis que pour des questions d’urbanisme liées soient au POS soit plus généralement, au code de l’urbanisme. L’affaire se présente donc différemment car il y a tout lieu de penser que l’enseigne fera le maximum pour respecter le règlement.
Dans cette affaire ce qui étonne, au-delà des réelles questions posées par l’implantation de nouvelles surfaces commerciales, c’est que le Maire se soit ainsi livré dans la presse, visiblement sans être au courant de la réglementation. Ce qui est en fait pardonnable mais ce qui l’est moins, c’est de l’avoir fait sans avoir recueilli l’avis du service d’urbanisme de la ville.
Apres l’intervention maladroite, il y a quelques mois de l‘adjoint à l’urbanisme concernant le permis de la mosquée des Turcs, cette fois c’est le Maire qui pense pouvoir s’élever au dessus du droit pour satisfaire une partie de son électorat. Et bien non Monsieur le Maire, satisfaisantes ou pas, les lois sont les lois et dans un Etat de droit, c’est la loi qui détermine la limite de ce qui est autorisé ou pas. Il vous faudra faire avec au grand risque de déplaire à une partie de vos amis.
00:08 | Lien permanent | Commentaires (5)
Commentaires
"Et pan dans le bec"...
Il est tout content, Daniel, comme un gosse, que le Maire se fasse rappeler un détail de droit par l'autorité préfectorale. (détail des 3 années de fermeture nécessaires pour induire un vote de la CDAC, que Daniel ex-adjoint à l'urbanisme ne connaissait semble-t-il pas non plus avant ces derniers jours...)
Le fond de l'affaire, c'est-à-dire que cette implantation va durement impacter l'activité des Halles, Daniel n'en a rien à faire, et il n'en parle pas. Cela le réjouit peut-être même, tant il garde de la rancoeur d'avoir été défait par le vote populaire, et en particulier par l'activisme des acteurs du centre ville qui refusaient de voir mourir l'activité au coeur de la ville.
De récentes études publiées indiquent que Quimper est déjà en surcharge de surfaces commerciales en périphérie, mais cela non plus, Daniel n'en parle pas.
Ne plus pouvoir peser dans les décisions pour Quimper depuis des mois, cela finit par aigrir. Alors, quand le pouvoir étatique jacobin vient au secours des recalés locaux, par un détail de droit, pourquoi se priver de se réjouir d'une décision qui mettra peut-être quelques commerçants des Halles sur la touche, ou à pôle emploi...
Écrit par : erwan | 25/11/2015
A ceux qui se demanderaient pourquoi j'ai commencé mon commentaire par "et pan...sur le bec"
c'est parce que c'était le titre de l'article de Daniel...avant qu'il ne le change pour "avis de grand frais"
Écrit par : erwan | 27/11/2015
Bonjour
Vous rappellez que les autorités doivent respecter les lois de l'État !
au cas présent, l'article L752-1_Code de commerce listant les dossiers devant être soumis à l'avis de la CDAC - autorisation d'exploitation commerciale, essentiellement l'aliné 6 : La réouverture au public, sur le même emplacement, d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés dont les locaux ont cessé d'être exploités pendant trois ans, ce délai ne courant, en cas de procédure de redressement judiciaire de l'exploitant, que du jour où le propriétaire a recouvré la pleine et entière disposition des locaux ;
Cet article est d'une clarté explicite et correpond parfaitement au dossier présent,
ce commerce existant > 1000 m² et fermé depuis < 3 ans.
Ce que la société Grand Frais n'était pas sans savoir !!! ou du moins leurs conseils !
Donc retirer un dossier qui n'est pas utile à quelques jours de la consultation est un simple respect de la réglementation et surtout éviter beaucoup d'embûches dans le développement d'activités et d'emplois qui manquent cruellement.
Vive la libre concurrence MAIS dans le respect du droit surtout et de chacuns.
Sachant que les lois sont votées par des Élus qui sont souvent locaux !
Par contre, s'ils ont fait un mauvais choix stratégique c'est leur choix et leur problème, on ne peut pas gagner à tous les coups !!! mais mettre des batons dans les roues n'est pas positif, ceci s'applique à tous bords politiques et s'écharper pour si peu, est-ce utile ? Il y a bien d'autres priorités.
Cordialement
Écrit par : Kemperois | 29/11/2015
Bonjour Kemperois,
Pour vous c'est la Loi, le Droit qui doivent rester la seule source de jugement, quelles qu'en soient les conséquences pour les administrés.
Je suis aussi pour le respect des lois.
Mais contrairement à vous, lorsque je trouve qu'une loi est inique (c'est-à-dire contraire à l'équité), et dans le cas qui nous concerne je trouve le droit inique, je le dis. Je ne suis pas comme vous, qui balayez d'un revers de main ceux qui vont subir de plein fouet les conséquences de cette nouvelle grande surface en périphérie. Si c'était vos parents ou quelqu'un de proche de vous, qui tenait un stand de fruits et légumes aux halles depuis 30 ans et qui risque la faillite et la ruine à cause de cette implantation de grand frais, je suis persuadé que vous réfléchiriez un peu plus. Vous ne diriez pas "Est-ce utile de s'écharper pour si peu? Il y a d'autres priorités" et vous ne parleriez pas non plus des emplois à grand frais, en passant volontairement sous silence ceux qui seront perdus ailleurs par effet mécanique. Vous avez la même attitude condescendante et méprisante envers les acteurs du centre ville que notre précédent maire et son équipe.
Je vous trouve aussi bien méprisant lorsque vous dites: "Par contre, s'ils ont fait un mauvais choix stratégique c'est leur choix et leur problème, on ne peut pas gagner à tous les coups !!! " En gros, vous dites à ceux qui vont perdre leur emploi :" Vous êtes des loosers, tant pis pour vous."
Votre attitude manque pour le moins d'un minimum d'humanité.
Écrit par : erwan | 01/12/2015
erratum: "si c'étaient vos parents" au lieu de "si c'était vos parents"
donc "qui tenaient" au lieu de "qui tenait", et donc "qui risquent" au lieu de "qui risque"
Écrit par : erwan | 01/12/2015
Les commentaires sont fermés.