Daniel Le Bigot

Pour la deuxième fois, l’actuelle municipalité vient de refuser le permis de construire d’une mosquée route de Douarnenez. Le motif principalement invoqué serait un défaut d’intégration et en particulier en ce qui concerne la couverture d’un dôme en cuivre.

         Ce refus est contestable, et les raisons invoquées sont vraisemblablement bien loin des réelles motivations.

           S’il s’agit de questions de sécurité, les pompiers ont du dire ce qu’il fallait mettre en œuvre pour respecter la réglementation et de ce point de vue, il n’y a pas matière à discussion. Le pétitionnaire doit s’y conformer. Quand à l’intégration paysagère, le Maire dispose effectivement au titre de l’article R111 21 du code de l’urbanisme, de la possibilité de ne pas signer un permis. Mais il doit motiver ce refus en particulier au regard des constructions se situant à proximité ou du caractère particulier du site. La couverture des dômes par des feuilles de cuivre qui vont verdir avec le temps plutôt que par des feuilles de zinc grises ne me semble pas de nature à autoriser le refus du permis. En effet dans le cadre de l’instruction du permis, si l’architecte des bâtiments de France ou si le Maire pour des raisons avérées souhaitent tel ou tel matériau plutôt que tel autre, ils le font savoir au dépositaire du permis. Les questions d’intégration paysagère trouvent donc généralement une solution dans l’échange pendant l’instruction.

             Il faut donc que le Maire dise vraiment les raisons qui l’amènent à ne pas souhaiter cette mosquée et qu’il n’utilise pas les règles d’urbanisme si les raisons sont autres. Surtout que la salle de prières existe déjà aujourd’hui mais dans des conditions d’accueil ne sont pas à la hauteur de ce que souhaite la communauté musulmane du quartier.

             La question du respect des droits de chacun est fondamentale dans une démocratie. Les considérations politiques d’une municipalité peuvent apparaître dans le choix de vendre un terrain ou d’apporter une aide spécifique à un projet. Mais en aucun cas il n’appartient au Maire d’utiliser le règlement d’urbanisme pour interdire un permis. Le principe fondamental reste que l'instruction doit permettre d'aboutir à une permis acceptabe. Le tribunal administratif peut d’ailleurs être saisi en cas d’abus dans ce domaine.

« Incroyable mais vrai » pourrait on dire. Dans le Calvados, à partir du premier avril , si vous faites le 18 pour une intervention parce que vous avez vu de la fumée… mais que les pompiers sur place de trouvent pas d’incendie, il vous en coûtera 468 euros. Si vous rencontrez dans la bonne ville de Caen une personne qui aura abusé du Calva local, qui titube et que vous pensez en danger, réfléchissez avant de faire le 18 car si les pompiers ne jugent pas utile de l’hospitaliser… il vous en coûtera 241 euros.

                  En lisant ces lignes, vous pensez à une blague, du genre un premier avril avant l’heure, et bien non, cette décision ainsi que la grille financière a été votée par le conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours ( SDIS ) du Calvados. En fait il s’agit ni plus ni moins que d’une privatisation du service. Cette décision va loin car au nom des traités sur la marchandisation des services il n’y aurait alors aucune raison que le SDIS soit le seul opérateur à offrir ses services contre rémunération. On risque donc, de voir prochainement des départements lancer des consultations pour des marchés publics concernant les secours. Les transports, la distribution de l’eau ou le ramassage des déchets sont aujourd’hui des services bien souvent assurés en délégation par des entreprises privées.

                   Ainsi donc, les secours rejoindraient cette liste. Et il y a aura  des réponses. Des groupes comme Vinci ou Véolia n’attendent que cela. La qualité du service, la disponibilité des agents seront sans doute très différentes de ce que nous connaissons aujourd’hui de la part des pompiers. Qu'il y ait des gains de productivité a faire  du coté des services de secours, de  matière  à assurer une  plus grande efficacité pour un coût acceptable de la part du contribuable   semble asez évident mais de là à privatiser ce service il y a un pas que les Français ne doivent pas accepter.

                  Les élus de gauche du Conseil Départemental ainsi que les pompiers par leurs organisations syndicales s’opposent à cette décision qui pourrait sinon faire tâche d’huile chez les libéraux.