Daniel Le Bigot

Et oui on a gagné!
le 3 oct 2003 la communauté de commune de Quimper faisait voter une délibération confiant à "Grandjouan Onyx" le marché public du ramassage des déchets ménagers. Cette société (filiale de la CGE à l'époque ) était la seule en lice et dans une première offre dépassait de 30% le marché prévu. Apres modification de sa proposition mais toujours la seule en lice elle consentait un rabais de quelques %.
Considérant que les conseillers avaient été mis devant le fait accompli, n'avaient pas été correctement informé sur le sens du vote, et que la concurrence prévue dans le cadre de ces marché public n'était pas respectée, j'avais attaqué la délibération au tribunal administratif. Pour plus de sécurité concernant la notion "d'intéret à agir" l'association "service public" suivait la même procédure.
Le tribunal administratif vient de rendre son jugement le 17 juin: il annule la délibération.
Moralité:
Même si tout semble perdu, il ne faut pas se décourager. Dans un pays de droit, le droit l'emporte (normalement).
Nous allons intervenir demain dans la presse pour communiquer sur cette décision forte de sens. Parce qu'elle relève bien qu'une collectivité ne peut pas faire comme elle veut et qu'en terme de démocratie, les élus ont le droit d'être informés et pas seulement par une note de synthèse.
Pour nous projeter nous dirons également que pour une réelle possibilité de choix, il faut systématiquement mettre en parallèle une gestion en régie directe et un marché de service.
Et pour terminer, pour qu'il y ait vraiment égalité de traitement il faut que la collectivité soit propriétaire des moyens mis en oeuvre ( le centre de tri des déchets, la flotte des camions...)
Conclusion:
On ne fera pas d'écologie sans les écologistes et quand les écologistes se mobilisent , c'est l'écologie qui gagne.