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16/01/2008

Supprimer le département...pourquoi pas?

Dans son rapport pour relancer l’économie,(qui sera présenté le 18janvier) Jacques Attali préconiserait la suppression des départements. Je ne suis pas certain de voir la relation directe entre l’économie et l’existence du département mais au-delà de cette interrogation, cette proposition audacieuse vise une véritable réforme de l’Etat.
Une première difficulté pour juger de l’opportunité d’une telle réforme, vient du fait que le département revêt au moins deux réalités administratives.
Il y a tout d’abord le département Napoléonien qui, par le Préfet représente l’Etat dans une certaine proximité. A l’époque, il avait été jugé raisonnable que à tout administré puisse se rendre à cheval et une journée au chef lieu. Les chevaux ont été remplacés, on peut donc imaginer aujourd’hui une autre notion de la proximité. De même l’évolution de la gouvernance étatique semble laisser progressivement de coté une vision jacobine qui mettait l’Etat au centre de tout. L’Europe vient en prime nous donner une autre dimension des territoires. Il est donc envisageable de supprimer cet échelon Préfecture départementale et de renforcer la Préfecture de région.
La deuxième réalité du département est celle d’une collectivité locale représentée par le Conseil Général. Depuis la réforme de la décentralisation cette collectivité a pris régulièrement de l' importance. En particulier dans les domaines du social, de l’insertion, du scolaire et de l’aménagement. Il semble, que bien qu’imparfaite cette collectivité colle relativement à la réalité territoriale. Son principal défaut étant à mon sens lié au mode d’élection de ses représentants. Le canton n’a aujourd’hui aucune légitimité. Il sur représente le monde rural par rapport à l’urbain et l’élection des conseillers généraux relève plus du clientélisme que de la responsabilisation. Une rotation de la moité des élus tous les trois ans confine plus au folklore qu'a l'efficacité.
En conclusion, sans doute oui a une réforme en profondeur avec un transfert des compétences de la Préfecture départementale vers la Préfecture de région. Un transfert des services déconcentrés de l’Etat (DDE, DDA…) vers les services du Conseil Général et surtout une suppression pure et simple des cantons avec un système d’élection directe au Conseil Général basé sur la représentation des communautés d’agglomération ou de communes tenant compte du nombre d’habitants.
Petit bémol à cette réforme qui semble logique. Derrière ces structures administratives, il y a des femmes, des hommes. Ce ne sont pas des pions que l’on peut ainsi déplacer au gré des rapports d'Enarques. Pour qu’une telle réforme puisse avoir une chance d’aboutir, il faudra donc que le temps, la concertation prennent le pas sur la rigueur comptable. Que les objectifs soient clairement exprimés de manière qualitative, en terme d’efficacité mais aussi en terme d’ équilibre des territoires.Il faudra ensuite vaincre cette fâcheuse habitude, typiquement française, qui fait que l'on sait ajouter des couches d'élus... mais que l'on est parfaitement incapable d'en supprimer.

12:18 Publié dans politique | Lien permanent | Commentaires (0)

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