Daniel Le Bigot

            La réforme de la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure)  avait pour but de protéger l’environnement contre l’affichage publicitaire  qui constitue pour beaucoup, une véritable agression  visuelle. La ville de Quimper a choisi d’y aller progressivement  en  commençant par faire un inventaire des surfaces publicitaires existantes  pour l’année 2009. 5437 enseignes représentant 834 activités ont ainsi été recensées.   Le choix de la municipalité a ensuite été de  mettre en œuvre la nouvelle taxation à partir de  l’année 2010. Les acteurs économiques ont donc eu le loisir de réduire les surfaces inventoriées   pour éviter une  taxation maximum.  C’est ce qui c’est réellement passé. L’inventaire réalisé  comptabilisait  22144 m2 de surface d’enseigne. La réalité, après information auprès  des  acteurs économiques s’est traduite par une baisse de 5288  m2 des surfaces, soit une réduction de 25%.  La recette fiscale réelle ainsi générée pour ville s’élève donc 560 656 euros.

               Toutes les surfaces de promotion sont comptabilisées. Les panneaux publicitaires mais aussi les enseignes et toutes les formes de publicité telles les drapeaux ou les autocollants sur les vitrines. Seules sont exonérées les commerces dont les surfaces publicitaires cumulées n’excèdent  pas 7 m2,  ce qui correspond sensiblement aux commerces de centre ville et des quartiers. Il est intéressant de noter que 150 activités dont les surfaces d’enseignes dépassaient les 7 m2 ont pris les bonnes mesures pour passer en dessous des 7 m2 leur permettant ainsi de ne pas être taxées. 

                Les surfaces publicitaires visées par cette loi étaient donc principalement  les panneaux  apposés sur les surfaces commerciales de périphérie.

Alors bien entendu, comme la plupart des lois, celle-ci  est imparfaite, à savoir qu’elle pèse bien plus fortement sur les établissements dont le chiffre d’affaire reste modeste et qu’elle garde aux grandes enseignes toute leur capacité à faire de la  promotion. Je pense que pour y remédier  il faudra faire évoluer les conditions de son application et sans doute en augmentant très sensiblement  sa progressivité. En gros, au-delà d’une surface cumulée dont il faudra fixer le seuil le montant à payer au m2 devra être plus conséquent.

Ceci dit pour l’instant  force est de constater, que cette loi remplie bien son rôle en permettant  de limiter l’impact visuel de la publicité. Il restera maintenant à s’attaquer aux  pré-enseignes qui fleurissent sur les talus des entrées de ville mais ceci est encore une autre histoire.