Daniel Le Bigot

         Injonction préfectorale ou décision de coulisses.

 Intrigué par un article du journal la semaine dernière,  disant que le Préfet du Finistère avait acté la fusion de la communauté du Pays Glazik dans Quimper Communauté, j’ai souhaité en savoir plus lors du conseil communautaire de vendredi dernier. C’est donc tout naturellement que j’ai interrogé le Président. J’avoue avoir été très surpris des réponses et ceci pour ne pas en dire plus. Ainsi les membres du conseil auront appris que la fusion devra être effective au premier janvier 2017 !!! Quand on sait qu’il nous a fallu près de 3 années pour préparer l’arrivée de la commune de Locronan, on peut sérieusement douter de ce calendrier. A la question de savoir quand est ce que le débat public  aura lieu avec la population ? La réponse du Président me semble encore plus étonnante.  «  c’est l’Etat ( par la loi Notre aout 2015 ) qui nous impose le rythme, alors on ne va pas en plus organiser un débat qui n’aurait comme conséquence que de nous faire perdre du temps… ».

           Personnellement je ne peux imaginer  que les choses se passent aussi simplement. J’ai à maintes reprises montré mon attachement à l’intégration des communes dans une communauté plus large. Je ne suis donc pas du tout opposé ni à l’idée ni au principe mais je crois indispensable le débat avec les administrés. L’une des raisons du désamour des citoyens avec la politique vient justement de ce sentiment d’éloignement des lieux de décisions. Jusqu'à présent le Maire bénéficiait d’une certaine cote, parce qu’il était considéré comme un personnage accessible et facilement identifiable. Le type de scrutin actuel permettant aux élus de siéger dans les structures intercommunales rend flou ce système de désignation. Il y a donc dans le processus de regroupement sans modifier la règle,  un gros risque de démotiver les électeurs qui ne seront pas dupes très longtemps. On leur propose d’élire un Maire, un Conseil municipal et l’essentiel de la gestion de leur quotidien dépendra non pas de ce conseil municipal  mais du conseil communautaire pour lequel ils n’auront été consultés que partiellement.

             la recherche d'un périmètre cohérent

Par ailleurs si la loi impose à la communauté de communes du Pays Glazik de rejoindre une communauté plus importante,  pourquoi ne pas en profiter pour s’interroger sur un territoire peut être plus pertinent qui est celui du SCOT de l’Odet à savoir les trois communautés, Quimper, Glazik et Fouesnant. On pourra m’objecter que mes propos ne sont pas très cohérents,  (à un moment je pose la question de l’éloignement comme un handicape et ensuite je propose un territoire encore plus grand)   ce serait sans doute  le cas si par ailleurs je ne posais pas deux  conditions  préalables.

                    - La première que je viens d’aborder concerne le type de scrutin de désignation des conseillers communautaires. Il faut que les élus qui ont en charge les dossiers qui concernent les habitants soient élus directement par ces habitants. Il y a d’ailleurs dans le système actuel une « bizarrerie » pour ne pas dire plus, à savoir celui qui vote l’impôt local d’un territoire, n’est pas directement responsable auprès de l’ensemble des  électeurs de ce territoire. La proposition que je soumets à la réflexion,  vise clairement à dissocier le scrutin municipal du scrutin communautaire qui se ferait également  par liste de programme et constituerait des majorités et des oppositions propres à mener de véritables débats. Il est vraisemblable que ce système appauvrirait  le rôle des communes et viserait à leur confier un rôle purement symbolique. Soyons lucides, c’est bien le sens des différentes réformes depuis la loi Chevènement de juillet 1999.

                 - La deuxième porte sur les compétences des différentes structures intercommunales. Si les questions  stratégiques  concernant l’économique, les questions environnementales, les questions  relevant de la planification en matière d’urbanisme, les questions des déplacements ...  relèvent évidemment d’un territoire cohérent et le périmètre  du SCOT a montré sa cohérence en la matière. Les questions relatives à la petite enfance, à la lecture publiques et de bien d’autres compétences qui touchent au quotidien la vie des citoyens relèvent peut être d’un périmètre moins conséquent. 

             Mon propos  n’est pas ici de donner des réponses concernant les limites des territoires ainsi que les compétences des structures mais bien d’interroger les élus sur ces questions. Et de prévenir qu’il y aurait un grand risque de démotivation des citoyens à  prendre des décisions en la matière sans les avoir instruits et consultés.