19/07/2017
Quel avenir pour les communes ?
Emmanuel M acron choisit de faire payer les collectivités locales en supprimant la taxe d’habitation, en réduisant leur dotation puis en proposant de réduire le nombre des conseillers municipaux.
On peut vraiment s’interroger sur la politique que nous propose le nouveau Président car dans le domaine de l’action publique, ce sont sans doute les collectivités locales qui par la taille et l’efficacité de leurs investissements se montrent les plus redistributives de l’impôt. Elles sont aussi plus justes dans cette redistribution car menant des politiques au plus proche des habitants. La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % de la population va inévitablement se traduire par une levée d’impôts ailleurs car il faudra bien retrouver les 20 milliards que l’Etat se propose de compenser la première année. La suppression de la taxe d'habitation brise en fait les dynamiques locales et cale un point zéro. Les collectivités n’auront aucun intérêt à se montrer dynamiques car la suppression de la taxe d’habitation ne leur permettra pas d’augmenter leur base fiscale. Il y avait certainement matière à réformer cet impôt considéré largement comme inégalitaire mais de là à le supprimer il y a un pas qui constitue sans doute une erreur.
Par ailleurs E Macron vient d’annoncer qu’au-delà de la suppression de la taxe d’habitation, il demanderait aux communes un effort supplémentaire de 13 milliards d’ici à 2022. Effort qui va se traduire par une baisse encore plus prononcée des dotations aux communes. Quand on sait que celles-ci ont déjà été mise largement à contribution allant jusqu’à faire dire aux responsables des collectivités locales « on est arrivé à l’os ».
Et pour en finir avec "le bashing des collectivités locales" E Macron vient d’annoncer qu’il préparait un texte de loi visant à réduire le nombre des élus locaux. Quelle incidence aura une telle mesure en termes de réduction de la dépense publique sachant que dans leur immense majorité ces élus locaux sont non rémunérés? Question démocratie par contre, on peut être certain que cette mesure marquera une nouvelle étape dans le désengagement des citoyens envers la ou envers les politiques. Bien entendu que tout le monde s'accorde sur le fait que si la ville de Quimper passait de 49 conseillers à 25 ou même a 10... son activité n'en serait pas radicalement différente mais ce qui changerait ce serait ce lien qui existe entre la population et les élus. Chaque quartier possède un élu et cet élu reçoit les commentaires souvent les récriminations des habitants du quartier. Il n'y a là rien de fondamentalement indispensable..., mais juste comme de l'huile dans les rouages de la démocratie.
On le voit de plus en plus précisément, E Macron conforte le rôle de l’Etat au détriment des territoires. Il se présente ainsi comme très Jacobin et assume de plus en plus une posture régalienne. On aurait pu imaginer que dans un souci de réforme visant à plus d’efficacité, il aurait cherché à réduire le rôle des communes tout en renforçant celui des intercommunalités, en imposant par exemple une élection au suffrage universel direct pour celles-ci. mais il ne semble pas plus convaincu de l’efficacité des structures intercommunales que par celle des communes.
Au-delà des postures personnelles et de son excellence en matière de communication, c’est sans doute cette vision très jacobine, "jupitérienne" diraient certains, du plus d‘Etat qui marquera son début de mandat.
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