28/01/2020
"Bénalla" coupable d'avoir mal inspiré le Président de QBO
C'est une affaire qui date depuis plus d'un an maintenant. En pièce jointe vous trouverez la question orale que j'ai posée lors du conseil communautaire du 20 septembre.
20set18 question ecrite eau.pdf
Une « crise grave »: 20 septembre conseil communautaire
« La délibération du conseil communautaire n’étant pas prise, il appartenait au président d’interrompre la procédure et de mener une enquête interne afin de cerner les responsabilités, déclare Daniel Le Bigot (Kemper écologie à gauche). Il n’y avait pas d’obligation de saisir le procureur. La dureté de cette décision n’est pas de nature à maintenir un climat de confiance et de sérénité au sein de la collectivité. »
Cette affaire est grave, il ne faut pas la minimiser. » Répliquait le Président de QBO. Daniel Le Bigot lève le doigt et reprend : « Vous êtes partis trop vite. Il s’agit d’une suspicion de conflit d’intérêts. Ce n’est pas un délit. » « Tu vas nous faire un cours de droit », crie Georges-Philippe Fontaine (Quimper). « Je m’en tiens à ce que j’ai dit, conclut le président. Le seul qui doit mesurer ses propos au millimètre, c’est moi ! »
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Je vous livre in extenso (retranscrits par OF) les échanges tenus par Le Président de QBO, moi-même et Georges Philippe Fontaine lors du conseil communautaire du 20 septembre 2019. Les aveux de Alain Decourchelle ce jour viennent compléter cet échange qui de mon point de vue donnait déjà le ton de ce qu’il faut bien nommer aujourd’hui « l’affaire de l’eau ».
Des suspicions de conflit d’intérêt, il y en a eu d’autre durant ce mandat. Il appartient à l’autorité qui en a connaissance d’y mettre fin. Mais à défaut de prise illégal d’intérêt, cette suspicion n’est pas un délit. Elle ne justifie donc pas, référence faite par le Président à L'article 40 du code de procédure pénale, d’être portée à la connaissance du Procureur.
En fait pour bien comprendre cet épisode il faut revenir à l’affaire Bénalla et aux reproches faits alors à E Macron d’être resté flou quant au comportement de son collaborateur. Le Président de QBO a eu peur que lui soit reproché à lui aussi, un manque de rigueur. Du coup il n’a pris le temps ni de la réflexion ni de demander conseil. Et c’est vraiment là que se situe son erreur de comportement et de jugement. On attend plus de sang-froid d’un Président. Le résultat ne s’est pas fait attendre, se sentant exposés, les agents des services sont tétanisés par le sort incompréhensible réservé à leurs collègues.
Autres faits incompréhensibles: c’est le Directeur des ressources humaines de la ville qui plus d’un mois après la décision du procureur, annonce le non-lieu aux intéressés. Les avocats ne sont même pas informés. Là encore, on est en droit d’attendre de l’autorité qu’elle soit judiciaire ou administrative plus de respect et d'humanité vis-à-vis des agents incriminés.
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