Daniel Le Bigot

Un tour de France sans dopage
on ne le verra jamais
Un tour de France sans gros sous
Jamais on ne le verra
Qu'est ce que ça peut faire ?
Macron est là
nous préparant de nouvelles lois répressives
Qu'est ce que ça peut faire ?
L'économie répartira avec ses pollutions
Qu'est ce que ça peut faire ?
La fin de notre monde est pour bientot
avec ses catastrophes climatiques
Qu'est ce que ça peut faire ?
Trump, Bolsonaro, Johnson sont là
Qu'est ce que ça peut faire ?
le coronavirus les emportera
avec nous

Écrit par : René | 27/03/2020

rien à foutre du Tour de France
par contre
Agriculture conventionnelle et agriculture biologique Trop de biais dans les comparaisons
ça c'est une information intéressante même par temps de coronavirus
https://www.quechoisir.org/actualite-agriculture-conventionnelle-et-agriculture-biologique-trop-de-biais-dans-les-comparaisons-n77271/

Écrit par : René | 27/03/2020

une autre information intéressante
État d’urgence sanitaire : le Syndicat de la Magistrature appelle à une « extrême vigilance »

https://www.nextinpact.com/news/108831-etat-durgence-sanitaire-syndicat-magistrature-appelle-a-extreme-vigilance.htm



Le Syndicat de la Magistrature a publié son analyse de la toute récente loi sur l’état d’urgence sanitaire. Il reproche au texte plusieurs zones de flous, outre des garde-fous trop en retrait sur l'autel des droits et des libertés. Explications.

Soulever la question des droits et des libertés en période de confinement pourrait être jugée malvenu. Encore des « droits-de-l’hommistes » qui viennent à rappeler les grands principes alors que l’incendie fait rage… Pour autant, en ces temps sombres, le dernier rempart à l’arbitraire se situe bien sur le terrain des textes fondamentaux.

La loi sur l’état d’urgence a été publiée au Journal officiel (nos explications). Elle fait désormais partie de notre paysage législatif avec son wagon de mesures restrictives en vigueur pour deux mois, et même au-delà en cas de prorogation.

Une autre loi, organique, a eu moins d’éclairage médiatique. Elle est actuellement auscultée par le Conseil constitutionnel. Son objectif ? Suspendre « les délais dans lesquels le Conseil d’État et la Cour de cassation sont tenus de statuer sur la transmission au Conseil Constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité qui leur a été transmise par une juridiction ou de statuer sur une question de même nature soulevée devant eux, et le délai dans lequel le Conseil Constitutionnel doit statuer sur une telle question » résume le Conseil d’État dans son avis.
La suspension des QPC jusqu’au 30 juin 2020

Lorsqu’une personne veut attaquer une loi au motif qu’elle ne serait pas constitutionnelle, elle doit d’abord passer un filtre devant le Conseil d’État ou la Cour de cassation. L’un ou l’autre ont alors trois mois pour décider de transmettre sa question prioritaire au Conseil constitutionnel, après avoir jaugé sa nouveauté et son sérieux. Les neuf sages ont à leur tour trois mois pour rendre leur décision.

Le projet de loi organique suspend ces deux délais jusqu’au 30 juin. Ainsi le Conseil constitutionnel ne pourrait rendre ses futures décisions qu’au dernier trimestre 2020, au plus tard.

En commission, la rapporteure avait expliqué l’enjeu : « Il s’agit d’éviter que des questions prioritaires de constitutionnalité – QPC – en cours d’examen devant le Conseil d’État et la Cour de cassation n’atteignent, du fait de la désorganisation induite par le coronavirus, la date limite de trois mois à laquelle elles seraient automatiquement transmises au Conseil constitutionnel. Ce dernier serait alors menacé d’engorgement par des affaires ne présentant aucun intérêt et que, dans des circonstances normales, les juridictions faîtières auraient refusé de lui soumettre ».

« Un dispositif sans précédent » estime toutefois Nicolas Hervieu. Contacté par Next INpact, le juriste confirme qu’« à l’échéance du 30 juin, les délais de trois mois vont recommencer à courir », avant de préciser que « rien n’interdira au Conseil d’État, à la Cour de cassation ou au Conseil constitutionnel de faire fonctionner la machine » et donc de rendre leur décision au plus vite.

Pour répondre à la crainte d’une mise en parenthèse du droit constitutionnel, il considère que les neuf sages pourraient très bien, par réserve d’interprétation lors de l’examen de la loi organique, préciser que les contentieux de l’urgence restent malgré tout maintenus au calendrier.

En attendant, le Syndicat de la Magistrature a publié une note sur la loi dite ordinaire, celle qui instaure l’état d’urgence sanitaire, sans avoir été examinée par le Conseil constitutionnel.
Les régimes d’exception et la contamination du droit commun

« Il est compréhensible, et même attendu, que dans une situation exceptionnelle, des mesures exceptionnelles soient édictées, écrit le syndicat dans sa note. Mais, il convient dans le même temps, et d’ores et déjà, d’appeler à une extrême vigilance face à la création d’un régime d’exception qui par nature bouscule les règles fondamentales d’un État de droit ».

Rapidement, celui-ci émet des craintes : « L’effet de contamination dans le droit commun de règles dérogatoires censées n’être que temporaires, a tellement été à l’œuvre dans d’autres domaines, qu’il est indispensable aujourd’hui de vérifier si les garde-fous sont solides ».

Quels sont les soucis épinglés ? L’état d’urgence peut être déclaré en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. Sous la loupe du syndicat, cette définition est trop floue, en ce qu’elle « peut recouvrir des situations de bien moindre importance que l’actuelle pandémie ».

Il cite d’ailleurs l’avis du président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme rendu le 19 mars dernier, qui aurait lui aussi préféré une définition beaucoup moins large. Celui-ci proposait cette formulation, en vain : « une situation sanitaire qui, par sa nature, sa gravité, son ampleur, et son caractère non maîtrisé par le système médical, met en péril la vie d’une partie de la population et le fonctionnement de la vie de la Nation ».

La CNCDH aurait voulu, tout comme le Syndicat de la Magistrature, que la déclaration initiale d’état d’urgence soit prise après un avis scientifique. Elle envisageait l’intervention du Haut conseil de la santé publique, le SM, celle du Comité scientifique, installé par la loi.

Un éventuel contrôle scientifique « n’a pas été validé - alors que plusieurs amendements [avaient] été déposés en ce sens » rappelle ce dernier. « Il est ainsi regrettable que la décision de déclencher l’état d’urgence sanitaire ne soit soumise à aucun avis d’une instance extérieure et indépendante, surtout lorsque l’on sait que la confiance de la population est essentielle dans ce type de circonstances et qu’elle ne doit souffrir d’aucun doute quant aux risques d’arbitraire d’une telle décision ».
Clause de revoyure dans un an

S’agissant des mesures mises en œuvre par la loi sur l’état d’urgence, le syndicat ne veut pas être alarmiste, mais n’exclut pas « que d’autres crises sanitaires de cette ampleur se produisent, surtout dans le contexte des dérèglements climatiques, d’où la nécessité de rester extrêmement vigilant à ne pas voir se multiplier de telles dispositions dérogatoires, portant atteinte par nature aux libertés individuelles et collectives ».

L’article 7 de la loi prévoit que le régime de l’état d’urgence (non l’état d’urgence en lui même) restera tel quel jusqu’à 1er avril 2021. C’est la clause de revoyure. La crainte toutefois est que les députés et sénateurs finalement n’inscrivent ces dispositions dans la durée. « Il n’est pas du tout certain, écrit le SM, que les parlementaires, dans le cadre de l’examen de cette clause de revoyure, dans un an et alors que le pays sera très certainement en prise avec une crise économique d’ampleur, n’avalisent pas ce nouveau régime d’exception pour le laisser dans notre ordonnancement juridique ».
Des contrôles qui auraient pu être affinés

Le texte souffre d’autres maux, à ses yeux. Par exemple, il est prévu que l'Assemblée nationale et le Sénat soient informés « sans délai des mesures prises par le Gouvernement au titre de l'état d'urgence sanitaire ». Députés et sénateurs peuvent ainsi « requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l'évaluation de ces mesures ».

En comparaison, la loi de 1955 sur l’état d’urgence prévoit par exemple des mesures complémentaires puisque les autorités administratives ont l’obligation de « leur transmettre sans délai copie de tous les actes qu'elles prennent ».

De plus, dans la loi sur l’état d’urgence sanitaire, regrette le SM, « aucune évaluation, hormis celle – limitée – de la commission des lois dans le cadre de la « clause de revoyure », ne sera exercée dans le cadre de cet état d’urgence sanitaire. Il aurait été pourtant indispensable, a minima, que le Parlement soit associé à la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire via une commission parlementaire ad hoc ».
Des mesures d’exception également critiquées

Les mesures de restrictions aux différentes libertés, dont celle d’aller et venir, font également réagir. La loi prévoit un inventaire d’obligations, dont les mesures de confinement, ayant pour finalité de « garantir la santé publique ». Un peu mince, pour le syndicat. « Ces mesures d’exception, générales et individuelles, auraient dû être conditionnées à l’obligation d’une motivation spéciale aux fins de s’assurer d’une part de leur caractère exceptionnel et d’autre part de leur visée sanitaire ». Le caractère trop généraliste et l’absence d’avis préalable du Conseil d’État pour les arrêtés du ministère de la Santé avaient aussi fait réagir la CNCDH.

Les sanctions attachées à ces mesures font tout autant aussi sursauter ces magistrats. Rappelons que la violation répétée plus de trois fois dans le mois pourra conduire le contrevenant à 6 mois de prison et 10 000 euros d’amende. « Si l’augmentation de la répression avait une incidence directe sur la délinquance, cela se saurait depuis le temps » considèrent-ils. « De surcroît, d’un point de vue probatoire, il va s’avérer très malaisé de s’assurer des conditions de verbalisation et de constatation des réitérations, étant ajouté que les gardés à vue vont être bien moins conseillés du fait de l’absence d’assistance physique d’un avocat ».

En outre, il y a un certain paradoxe à ne pas vouloir fragiliser davantage les prisons tout en prévoyant de telles peines. « Au surplus, la liste des agents habilités pour procéder à ces verbalisations est extrêmement large et concerne, outre les agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale : les policiers municipaux, les gardes champêtres, les agents de la ville de Paris chargés d’un service de police, les contrôleurs de la préfecture de police de Paris et les agents de surveillance de Paris ».

Déjà, d’ailleurs, des initiatives sont conduites pour répertorier des cas, disons « hors normes », rapportés par la presse lors des vérifications de l’attestation de déplacement (voir cette page « verbalisé (parce que) »).

Écrit par : René | 27/03/2020

Tiens une nouvelle réjouissante pour certains

Le gouvernement exonère les actionnaires de toute solidarité

En pleine crise sanitaire qui menace de se transformer en crise économique, le gouvernement a décidé de dispenser les actionnaires de solidarité. Même en cas d’aide d’État, il n’exige pas que les entreprises renoncent à verser des dividendes.

https://www.mediapart.fr/journal/economie/270320/le-gouvernement-exonere-les-actionnaires-de-toute-solidarite?onglet=full



Manifestement, le gouvernement a du mal à tirer quelques leçons de la crise de 2008, dès qu’il s’agit du capital. Alors que le gouvernement américain prévoit expressément que les entreprises qui procèdent à des rachats d’actions et distribuent des bonus seront exclues du plan de relance de 2 000 milliards de dollars qu’il s’apprête à lancer, que le gouvernement allemand demande à tous les groupes de renoncer à leurs dividendes et à leurs bonus, que le gouvernement suédois a interdit à ses banques de verser le moindre dividende cette année afin de préserver leur trésorerie, le gouvernement français se tait. Il ne demande rien.

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Aucune contrepartie, aucune conditionnalité n’est imposée aux entreprises qui vont demander la garantie de l’État sur leurs prêts, dans le cadre du plan d’aide de 300 milliards d’euros qu’il a annoncé le 24 mars. Même pas sur les dividendes. « Je demande à toutes les entreprises, notamment les plus grandes, de faire preuve de la plus grande modération sur le versement des dividendes. C’est un moment où tout l’argent doit être employé pour faire tourner les entreprises », s’est contenté d’avancer prudemment le ministre des finances, Bruno Le Maire, laissant à tous les groupes la liberté d’agir. Car l’État, selon la doctrine du gouvernement, ne saurait rien exiger des entreprises, ne peut s’immiscer dans leur gestion.

« Ce qui me frappe dans le discours de Bruno Le Maire, c’est cette mise en scène de la faiblesse de l’État vis-à-vis de certains. Le gouvernement remet en cause les acquis sociaux, le droit du travail dans les ordonnances. En revanche, il refuse de rétablir l’ISF ou même de remettre en cause les dividendes. Il porte une injustice sociale incroyable, à un moment où il y a besoin de montrer de la solidarité », relève l’économiste et eurodéputée, membre de Place publique, Aurore Lalucq.

Bruno Le Maire, le 25 mars. © AFP Bruno Le Maire, le 25 mars. © AFP

À un moment où l’appareil productif tourne à 25 %, alors même que les entreprises sont dans une incertitude sans précédent, qu’une récession qui pourrait être de grande ampleur menace, que nombre d’emplois sont menacés, que l’État se porte au secours de l’ensemble de l’économie, qu’il paie tout chômage partiel, n’est-il pas alors raisonnable de demander aux actionnaires de prendre aussi leur part et de renoncer à leurs dividendes ? Leurs profits doivent-ils prévaloir sur nos emplois, notre économie, nos vies ? Car pour toutes les entreprises, la priorité actuelle, c’est le cash, la trésorerie nécessaire pour pouvoir se maintenir à flot dans cette période sans visibilité. Tous les groupes qui le peuvent sont en train d’activer les lignes de crédit afin de s’assurer d’avoir les ressources nécessaires. Se priver d’importants moyens financiers qui se chiffrent parfois en centaines, voire en milliards, constitue un risque certain.

Déjà des syndicats plaident pour que les actionnaires se montrent solidaires des salariés et des entreprises. Les appels sont particulièrement nombreux dans les groupes où l’État est actionnaire. Alors que plusieurs usines sont à l’arrêt, la CFDT du groupe Safran [équipementier aéronautique détenu à hauteur de 11,4 % par l’État – ndlr] a ainsi adressé une lettre au président du conseil d’administration du groupe pour demander que les actionnaires renoncent au versement de 1 milliard d’euros de dividendes « au nom de la solidarité et afin de permettre un meilleur amortissement économique de cette crise ».

De même, cinq syndicats (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC) d’Engie, détenu à 24 % par l’État, ont écrit à Bruno Le Maire pour réclamer la suppression du dividende pour l’année 2019 et une politique de distribution proportionnelle des dividendes dans les années futures (Engie est allé jusqu’à distribuer plus que son résultat net dans des années antérieures). « Face à cette situation de pandémie, le Groupe ENGIE doit tout mettre en œuvre pour sécuriser ses flux de trésorerie afin d’accompagner ses clients et ses fournisseurs dans des délais de paiement adaptés mais également participer à la relance rapide de l’économie nationale dès la sortie de cette pandémie », écrivent-ils.

« Alors qu’ADP a mis une grande partie du personnel en chômage partiel, il n’est pas possible que le groupe verse 62 % de son résultat à ses actionnaires. Il faut annuler le versement du dividende prévu », ajoute de son côté Daniel Bertone, responsable CGT d’ADP.

Demander aux actionnaires de renoncer à leurs dividendes ? L’argument semble inaudible au sein du gouvernement. « Les entreprises doivent payer leurs fournisseurs. Et les actionnaires sont des fournisseurs de capitaux », a expliqué un membre de la direction du Trésor lors de la conférence présentant le 24 mars le plan de soutien de l’État aux entreprises. Cette réflexion illustre à elle seule la fausseté intellectuelle qui règne au sein de l’appareil de l’État, visant à faire passer un actionnaire du statut de propriétaire acceptant des risques et des aléas à celui de créancier en vue d'imposer un principe non négociable, selon le dogme : le dividende est non négociable dans une entreprise, c'est un dû.

Il y a longtemps que les actionnaires ne sont plus « fournisseurs directs de capitaux » des entreprises. Il n’y a pratiquement plus aucune augmentation de capital ces dernières années, et le marché primaire, celui où des actions nouvelles sont émises, a disparu, de l’aveu même de l’Autorité des marchés financiers (AMF). « Partout les introductions en bourse ont été décevantes, voire en net repli. Si, à Paris, elles sont plus nombreuses qu’en 2017 (34 contre 28), elles concernent des valeurs de plus petite taille et ont collecté moins de capitaux nouveaux (1,1 milliard d’euros contre 2 en 2017). De même, les émissions de titres de capitaux sont en recul, avec seulement 2 milliards levés (au lieu de 14 milliards en 2017) », indique l’autorité boursière dans son rapport de 2018, le dernier disponible.

Dans la sphère financière, l’entreprise n’est plus souvent que le sous-jacent obligatoire pour justifier tous les paris sur le marché secondaire, toutes les spéculations. Loin de financer les entreprises, les actionnaires sont devenus au contraire les grands bénéficiaires du capital, pour des montants toujours plus élevés. Le taux de distribution des profits atteint des records. Les entreprises françaises du CAC 40 figurent parmi les premières de la classe : en 2019, elles ont distribué 49,2 milliards d’euros de dividendes, soit en moyenne 58 % de leurs bénéfices, selon la Lettre Vernimmen de janvier.

À cela s’ajoutent les rachats d’action, une véritable destruction capitaliste puisque les actions sont rachetées par les groupes, souvent en s’endettant, pour ensuite être annulées afin de faire monter les cours, et d’afficher un ratio plus flatteur de rentabilité du capital. En 2019, les groupes du CAC 40 ont ainsi dépensé 11 milliards d’euros dans cet exercice.

En se portant garant auprès d’un certain nombre d’entreprises, l’État tient d’une certaine façon le rôle normalement dévolu aux actionnaires : assurer la pérennité des groupes. Les experts du monde financier le reconnaissent sans difficulté. « Être aidé par l’État et verser en même temps des dividendes, cela fait bizarre », dit Loïc Dessaint, directeur général de Proxinvest.

« Pour les groupes qui demandent le soutien de l’État – on peut penser à Vallourec, Compagnie générale de géophysique (CGG), Air France, certains équipementiers automobiles et parapétroliers notamment –, la question ne devrait même pas se poser. Si l’État les aide, ils n’ont pas à verser de dividendes. D’ailleurs, je pense qu’ils n’en ont pas les moyens pour la plupart d’entre eux », renchérit Frédéric Genevrier, cofondateur du cabinet d’analyse financière OFG Recherche.
Interdire aux banques de verser des dividendes et des bonus

Mais pour les autres, la solidarité est-elle de mise ? La réponse, selon eux, doit se faire au cas par cas. « Dans de telles circonstances, l’essentiel c’est la survie de l’entreprise. Les salaires passent avant les actionnaires », dit Colette Neuville, responsable de l’association de défense des actionnaires minoritaires (Adam). « Mais cela doit se décider en fonction de chaque entreprise, en toute transparence. »

Certains groupes sont convaincus par cette analyse. Lundi, Airbus, en première ligne dans la crise du transport aérien, a annoncé qu’il renonçait à tout versement de dividendes cette année, afin de préserver ses disponibilités financières. Dans la foulée, le groupe Unibail-Rodamco, gestionnaire d’immobilier commercial, lui aussi très touché par les mesures de confinements imposées dans toute l’Europe mais aussi par la baisse dans les centres commerciaux avant même l’épidémie de Covid-19, a déclaré qu’il suspendait tout dividende cette année. C’est aussi le cas d’Europcar, de Lufthansa, etc.

Patrick Pouyanné, PDG de Total. © Reuters Patrick Pouyanné, PDG de Total. © Reuters

Pour quelques grands groupes, la position est déjà tranchée : les dividendes seront maintenus, quoi qu’il arrive. Lundi, le groupe Total a versé le dernier acompte sur ses dividendes pour l’année 2019. « Nous avions déjà versé les trois quarts auparavant. Nous n’avions aucune marge de manœuvre », explique une porte-parole du groupe pétrolier. Touché par un cours du baril qui frôle désormais les 20 dollars – bien loin du cours des 50 dollars sur lequel le groupe a bâti tous ses plans de financement –, Total a annoncé en même temps qu’il renonçait à sa politique de rachat d’actions qu’il mène avec assiduité depuis des années. Mais il n’en est pas à parler de réviser sa politique de distribution, qui fait partie du socle de sa stratégie depuis des années.

Se sentant lui aussi hors d’atteinte, L’Oréal a répété qu’il maintenait ses dividendes, tout comme Vinci. Donnant le ton pour tout le monde bancaire, le directeur général de la Société générale, Frédéric Oudéa, par ailleurs président de la Fédération bancaire française, a répété que sa banque ne faillirait pas à ses traditions, respectées même au moment de l’affaire Kerviel : elle versera bien des dividendes cette année. « La moindre des choses, ce serait d’interdire aux banques de verser des dividendes et des bonus et de leur demander de réinjecter ces sommes dans leur capital. C’est cela qui serait raisonnable », relève Aurore Lalucq. La fédération bancaire européenne, présidée par Jean-Pierre Mustier, PDG d’Unicredit et ancien rival de Frédéric Oudéa, ne dit pas autre chose. Après discussion avec le régulateur bancaire européen, elle demande aux banques européennes de ne pas distribuer de dividende ni de procéder à des rachats d’actions.

D’autres cas sont encore plus problématiques. Le groupe Publicis, qui a démontré dans les ralentissements précédents son caractère procyclique, a décidé, quoi qu’il en coûte, de maintenir ses dividendes. De même, le groupe Lagardère, qui a enregistré un bénéfice net de 11 millions, après frais de restructurations, a prévenu qu’il verserait bien des dividendes. Tout juste a-t-il accepté de les réduire de 30 %, en raison des circonstances exceptionnelles. Une nouvelle fois, l’endettement personnel d’Arnaud Lagardère (204 millions d’euros selon le Financial Times), qui a justifié la vente de sa participation dans Airbus dans des conditions fiscales exceptionnelles, la liquidation de pans entiers du groupe et le versement de 4,4 milliards d’euros de dividendes entre 2006 et 2019, est mis en avant pour expliquer cette politique.

Frédéric Oudéa, directeur général de la Société générale. © AFP Frédéric Oudéa, directeur général de la Société générale. © AFP

Pour justifier leur politique, les grands groupes avancent l’excuse des fonds de pension et des assureurs, qui doivent eux aussi « assurer le versement de retraite et de rente à leurs clients », la nécessité de maintenir un actionnariat stable, la crainte des OPA. Un argument sans valeur, selon Colette Neuville. « Je me suis longtemps battue contre tous les dispositifs de protection dans les sociétés. Mais en dehors des nationalisations, l’État a tous les moyens [décision de conformité de l’AMF, golden share, droit d’agrément] pour protéger les secteurs stratégiques, s’il le veut. »

Alors que de nombreux groupes, sous le choc de l’arrêt total de l’économie, réfléchissent encore sans avoir arrêté leur position, tous demandent du temps pour y voir clair. Saint-Gobain a ainsi décidé de se donner du temps. Le groupe, qui a mis certaines de ses usines en chômage partiel, s’est fixé jusqu’à fin avril afin de mieux comprendre la situation et d’arrêter sa position. « La difficulté, c’est le moment. Cela fait quelques jours que nous expliquons à Bercy qu’il n’y a pas d’urgence à tenir les assemblées générales d’actionnaires. [Ce sont elles seules qui peuvent approuver les dividendes et les rémunérations des dirigeants – ndlr]. Car il n’y a pas la visibilité nécessaire pour se faire une idée exacte de la situation. Cela ne sert à rien de se mettre en stress sur la liquidité. Les actionnaires doivent être responsables. Mais il leur faut pour cela avoir les informations nécessaires pour comprendre la situation », explique Loïc Dessaint, directeur général de Proxinvest.

Le gouvernement semble avoir entendu une partie de l’argumentation. Dans les ordonnances sur l’état d’urgence sanitaire, il a prévu que les entreprises seraient autorisées à reporter leur assemblée générale d’actionnaires jusqu’à la fin septembre au lieu de fin juin, comme le stipule normalement la loi. Mais à la condition que les comptes n’aient pas été certifiés avant le 12 mars. Renault a déjà dit qu’il allait reporter son assemblée générale afin d’être en mesure d’avoir une vue plus complète de sa situation.

Compte tenu des restrictions temporaires posées, de nombreuses assemblées générales sont censées se tenir avant. L’ordonnance prévoit qu'elles puissent se tenir en vidéoconférence, à huis clos, afin de ne pas « entraver la marche des entreprises » en ces temps de confinement. Ce qui illustre une fois de plus la vision que se fait le gouvernement du contrôle du pouvoir. « Cela pose un vrai problème pour le fonctionnement de la démocratie actionnariale. Il n’y aura pas de débat, pas de questions orales, pas de possibilité d’amendement. Ce qui constitue le droit normal des actionnaires », réagit Colette Neuville.

Pour les directions qui ont eu à connaître ces dernières années des assemblées générales houleuses, au cours desquelles des actionnaires contestaient leur stratégie et surtout leur politique de rémunération, cette possibilité est providentielle. Covid-19 ou pas, nombre d’assemblées générales vont se tenir à la date prévue. Les dirigeants auront les mains libres, sans contrôle, comme le gouvernement les y autorise. Pour eux, l’épidémie de Covid-19 n’est qu’une parenthèse.

Écrit par : René | 27/03/2020

La situation n'est pas aussi réjouissante que pour les actionnaires

La « catastrophe » du confinement pour les mal-logés

Logements surpeuplés ou insalubres, familles fragiles et dépendantes des associations et services sociaux désormais fermés... Le confinement démultiplie les difficultés pour les mal-logés. Les associations tentent de s’organiser.

https://reporterre.net/La-catastrophe-du-confinement-pour-les-mal-loges

Au téléphone, la voix de Madame Kholif évoque plus l’inquiétude que la plainte. En arrière-plan, on entend des petites voix qui interpellent leur mère. Avec la fermeture des écoles, elle a dû arrêter le travail pour les garder. « J’habite dans un appartement de 22 mètres carrés avec mes trois enfants en bas âge », raconte-t-elle. « À cause des punaises, j’ai tout jeté, on dort par terre. Il y a aussi des cafards et de l’humidité. Il y a une seule fenêtre, peu d’air entre. On essaye de faire des activités intéressantes mais c’est compliqué. » Ce n’est pas tant le coronavirus que l’asthme de son fils de six ans qui la préoccupe. En cette période de confinement, ses poumons sont exposés en permanence à l’air malsain de leur logement, situé à Pantin (Seine-Saint-Denis). « Le médecin m’a dit qu’il faudrait changer de maison. Je suis prioritaire dalo [elle est reconnue prioritaire pour l’accès à un logement digne] mais j’attends, je ne sais pas jusqu’à quand », se désespère cette mère célibataire.

Même scénario dans un hôtel de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine). Pour la famille Petrosyan – deux parents et trois enfants – le confinement est synonyme d’entassement dans une chambre de 19 mètres carrés dans un entresol. « C’est vraiment dur, raconte le père, joint par téléphone. Avant, les enfants étaient inscrits à des activités, allaient à la piscine. Maintenant, on reste coincés ici. Il y a de l’humidité, et même des champignons au plafond. » La mère reprend : « Le problème, c’est que les enfants, à force de mal respirer, tombent malades. Et il n’y a pas d’espace pour faire des activités, des devoirs. » Pour ces parents, le premier soulagement serait déjà d’avoir accès à une chambre dans un étage supérieur de l’hôtel, à l’abri de l’humidité.

« Il n’y a pas d’espace pour faire des activités, des devoirs. »

« Le confinement, pour les mal-logés, c’est comme si on les mettait en prison »

« C’est la catastrophe ! » s’insurge Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l’association Droit au logement. Elle accompagne les familles Kholif et Petrosyan, mais aussi des centaines d’autres. « Le confinement, pour les mal-logés, c’est comme si on les mettait en prison. Il est évident que pour des raisons de santé publique il faut les sortir de là, mais le gouvernement n’a pas pris de mesures sérieuses là-dessus. » La trêve hivernale a bien été prolongée de deux mois, et 2.000 places d’hôtel supplémentaires promises pour les sans-abri. « Mais on est très loin du compte pour les sans-abri, et il n’y a rien pour les mal-logés, estime Jean-Baptiste Eyraud. On demande la réquisition des Airbnb. »

Le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement, publié en janvier 2020, fait état de près de quatre millions de personnes mal-logées, parmi lesquelles les sans-abri, les « Gens du voyage », les résidents de foyers de travailleurs migrants, mais aussi 25.000 personnes dont la résidence principale est une chambre d’hôtel, plus de 600.000 personnes en hébergement « contraint » chez un tiers, plus de 900.000 personnes vivant dans des conditions de surpeuplement « accentué » du logement [1].

Le tableau contraste fortement avec celui des 13 % de Français heureux propriétaires d’une résidence secondaire, dans la majorité des cas située sur la côte ou dans le sud de la France, qu’ils ont éventuellement pu rejoindre afin d’adoucir leur confinement. Le « Journal du confinement » de l’écrivaine Leïla Slimani publié par le journal Le Monde, et écrit depuis sa maison de campagne, a ainsi suscité force commentaires indignés. « Tandis que votre esprit vagabonde dans les vertes prairies, il y en a dont les angoisses rebondissent dans des 15 m2 loi Carrez. Vous osez dire : “Nous sommes confinés. J’écris cette phrase mais elle ne veut rien dire.” Pour d’autres, c’est une réalité brutale, pas un putain de week-end prolongé », lui a notamment répondu Brain Magazine.

Nous sommes peut-être tous dans le même bateau mais certains sont coincés en fond de cale.

L’image est souvent utilisée pour lier crise écologique et sociale : nous sommes peut-être tous dans le même bateau – la planète – mais nous n’y sommes pas au même poste. Certains ont un accès prioritaire aux canots de sauvetage quand d’autres restent coincés en fond de cale. La métaphore est tout aussi parlante concernant la pandémie de Covid-19. Alors qu’Emmanuel Macron en appelle à « l’union nationale » et exhorte chacun à rester chez soi, le coût du confinement n’est pas du tout le même pour tous. En première ligne : les habitants des immeubles de centre-ville dégradés et des quartiers populaires.
Être confiné dans un logement surpeuplé et/ou dégradé rend plus vulnérable au virus

Être confiné dans un logement surpeuplé et/ou dégradé rend plus vulnérable au virus. « J’ai commencé à travailler sur les questions de santé par la tuberculose, se rappelle Annie Thébaud-Mony, chercheuse honoraire à l’Inserm et spécialiste de la santé publique. Deux indicateurs accéléraient la contagion : le taux d’occupation par pièce et l’état du système immunitaire des gens. » Or, sans surprise, les habitants de logements insalubres et de quartiers populaires sont en moins bonne santé. « Ils ont une alimentation dégradée, et des métiers, souvent en horaires décalés, qui fatiguent énormément. Comme les caissières ou les personnes qui font le ménage. »

« Ici, on a 30 % de familles monoparentales, beaucoup de femmes qui travaillent en supermarché ou font le ménage », confirme depuis Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) Nelly Angel, présidente de l’amicale des locataires de la cité La Courtille. Habitant du quartier de La Plaine-Saint-Denis, le professeur de sociologie Hamza Esmili faisait la même observation dans un texte publié sur sa page Facebook, décrivant des rues pleines de travailleurs migrants précaires n’ayant pas la possibilité de s’arrêter, le RER plein de livreurs, vigiles, caissières et femmes de ménage. Dans les quartiers populaires, peu d’habitants font des métiers permettant le télétravail.

Promiscuité plus forte et allées et venues plus nombreuses démultiplient donc les risques de contagion. Ce alors que « le nettoyage approfondi a été suspendu par le bailleur, observe Nelly Angel. Dans ma tour, il y a cent logements. Donc, quand je sors, je prends mes lingettes, je désinfecte les boutons de porte et d’ascenseur ».

« Dans les quartiers, on cumule malbouffe, mal-logement et pollution. Cette épidémie, elle touchera plus là. Si des gens doivent mourir, ce sera plus là », prédit Mohamed Mechmache, porte-parole du collectif AC Le feu [2].

L’association L’Etage, à Strasbourg, en lien avec la protection civile, a mis en place une distribution quotidienne de repas gratuits.

Mais outre des problèmes liés au logement, c’est tout un cadre de vie, un accompagnement qui s’effondre quand tout le monde s’enferme. Dès le premier jour de confinement, ATD Quart Monde dénonçait « une double peine pour les plus pauvres » qui « doivent déjà se battre pour survivre au quotidien ». L’association liste les difficultés : fermeture de certaines distributions alimentaires, arrêt d’activité des associations et services publics qui accompagnent au quotidien, impossibilité pour des familles aux moyens économiques ou culturels limités d’assurer un minimum de suivi scolaire à la maison, boulots précaires subitement interrompus qui font s’écrouler les revenus du foyer… Le tout s’ajoutant à l’angoisse suscitée par la pandémie. « On est très inquiets, des familles se retrouvent sans argent et sans moyen de s’alimenter, raconte Paul Maréchal, délégué d’ATD Quart Monde. La CAF [caisse d’allocations familiales] est fermée, il n’y a plus de travailleurs sociaux, des gens vont se retrouver dans une situation inextricable. » Pour tenter de décrire la situation, l’association a lancé un appel à témoignages sur le confinement vécu par les plus pauvres.
« Les policiers savent très bien qui cibler. Ils passent beaucoup plus dans les quartiers populaires »

Sur le terrain, chacun se débrouille. « Il a fallu que l’on crie auprès de la mairie pour obtenir la liste des personnes inscrites à la distribution alimentaire et qu’on les appelle une à une, sinon elles n’avaient plus rien à manger, raconte Djamel Blanchard, militant à Angers du collectif Pas sans nous, qui se veut le syndicat des quartiers populaires. Certains ne parlent pas ou mal français et le bouche à oreille a fait qu’ils ont compris que, s’ils sortent, la police leur met une amende. » « On est submergés par les demandes d’attestation, témoigne aussi Nelly Angel, à Saint-Denis. Tout est fermé : le parc, la médiathèque, notre maison de quartier. On ne peut même plus faire une photocopie. » Elle a demandé à un bailleur une adaptation des loyers aux revenus pour qu’« une famille qui n’a plus que 80 % de son revenu ne paye que 80 % du loyer ». Sur le plateau de Creil, Djamila, médiatrice sociale et culturelle, multiplie elle aussi les attestations, en particulier pour les personnes âgées. « La difficulté, c’est aussi d’aller faire ses courses dans les supermarchés moins chers comme Lidl ou Aldi, qui sont plus loin. Les policiers risquent de dire que vous êtes loin de chez vous. Mais les commerces de centre-ville sont plus chers », raconte-t-elle.

« Cette situation de confinement va accroître les inégalités », résume Marie-Hélène Bacqué, sociologue spécialiste des quartiers populaires. Elle craint aussi un effet économique sous-évalué, alors que travail au noir et « le trafic font vivre des familles ». « Tout cela va faire cocotte-minute », craint-elle. Autre conséquence non anticipée du confinement, la surpopulation dans de nombreux logements pousse habituellement les « jeunes », c’est-à-dire les adolescents et jeunes adultes, à se regrouper dans la rue. « Certains sortent encore, ils essayent de trouver des espaces à eux. Mais on craint les tensions avec la police », explique Mohamed Mechmache, porte-parole du collectif AC Le feu. « Les policiers savent très bien qui cibler, confirme Djamel Blanchard à Angers. Ils passent beaucoup plus dans les quartiers populaires. » Un nombre record d’amendes a été enregistré en Seine-Saint-Denis, relate Le Parisien. Plusieurs vidéos ont témoigné de contrôles musclés, par exemple à Torcy, où un jeune homme a eu droit à un placage ventral et une clé d’étranglement. « Cela nous donne l’impression d’une certaine oppression, que le gouvernement est suspicieux envers nous et que le confinement offre à l’État un mode de contrôle social supplémentaire dans les quartiers », observe Djamel Blanchard.

Cet homme vit dans un garage depuis six ans, à Strasbourg.

Les mal-logés n’ont pas pour autant l’intention de se taire. Une journée de mobilisation devait se tenir au niveau européen samedi 28 mars, pour dénoncer les expulsions, les logements chers, la spéculation, et défendre le droit au logement pour tous. Elle a dû être reportée, mais une pétition a été mise en ligne pour demander des réquisitions de logements et un moratoire sur les loyers et les factures. Et samedi, le DAL et d’autres associations appellent, à 18 h, à un « raffut aux fenêtres pour les sans-logis, les mal-logés et les locataires ».

[1] Ménages auxquels manquent deux pièces par rapport à la norme de peuplement. La norme de peuplement est la suivante : une pièce de séjour pour le ménage ; une pièce pour chaque couple ; une pièce pour les célibataires de 19 ans et plus ; et, pour les célibataires de moins de 19 ans : une pièce pour deux enfants s’ils sont de même sexe ou s’ils ont moins de sept ans ; sinon, une pièce par enfant.

Écrit par : René | 27/03/2020

Le coronavirus ne fait pas que des heureux même en plein air

La fermeture des marchés va asphyxier les petits paysans au profit de la grande distribution et l’agriculture industrielle

Pénurie de masques, employé.e.s mal protégé.e.s, longévité du virus de plusieurs jours sur certaines surfaces : autant de phénomènes qui interrogent la pertinence de privilégier les supermarchés, qui sont des lieux confinés, pour distribuer la nourriture en période de pandémie.

https://lareleveetlapeste.fr/la-fermeture-des-marches-va-asphyxier-les-petits-paysans-au-profit-de-la-grande-distribution-et-lagriculture-industrielle/

Écrit par : René | 27/03/2020

Faut-il s'inquiéter d'une grippette ?

Dans les centrales nucléaires, « la situation pourrait se tendre si l’on est nombreux à être malades en même temps »

https://www.bastamag.net/Covid19-centrales-nucleaires-EDF-contamination-service-public-sous-traitants

Écrit par : René | 27/03/2020

Encore des grincheux

Eau et Rivières de Bretagne souhaite le maintien des marchés, comme soutien à une agriculture locale et un service de proximité.

Depuis mardi 24 mars 2020, les marchés sont interdits. Toutefois, le représentant de l’État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d'approvisionnement de la population sous conditions d’organisation et de contrôles. Ce jeudi 26 mars, le préfet du Finistère vient d’accorder des dérogations autorisant l’ouverture de certains marchés alimentaires de plein air, à Plougastel Daoulas, par exemple.

https://www.eau-et-rivieres.org/marche-ouvert-coronavirus

Écrit par : René | 27/03/2020

En ces temps de confinement, il y en a qui font du prosélytisme

TOP 20 des documentaires et films gratuits conseillés par de Bretagne Vivante

Les salariés et bénévoles de Bretagne Vivante vous propose de (re)voir une sélection de documentaires et films plus ou moins courts sur nos sujets de prédilection : la biodiversité, l’éducation à la nature dehors, l’émerveillement, la découverte, etc.

https://www.bretagne-vivante.org/Actualites/TOP-20-des-meilleurs-documentaires-ou-films-courts-a-re-voir-en-ligne

Écrit par : René | 27/03/2020

Avec tout ça nous avons laissé passer la semaine pour les alternatives aux pesticides
Il y a peut-être moyen de faire quelque chose de chez soi
http://www.eco-bretons.info/la-semaine-pour-les-alternatives-aux-pesticides-depuis-chez-soi/

Écrit par : René | 27/03/2020

Il y en a qui pense à nous
Pour rendre cette situation de confinement moins oppressante, Sans transition! vous propose un peu de lecture ! Nous vous avons concocté une sélection d'articles en libre accès. Bonne lecture !

L'équipe a choisi des articles relevant de thèmes adaptés à ce contexte si particulier. Vous trouverez de quoi vous informer, vous creuser les méninges et surtout, de quoi vous faire du bien !

http://www.sans-transition-magazine.info/societe/confinement-sans-transition-prend-soin-de-vous

Écrit par : René | 27/03/2020

Il y en a même qui se pose des questions
Covid-19, climat et environnement : 5 questions à se poser
https://www.greenpeace.fr/covid-19-climat-et-environnement-5-questions-a-se-poser/
1. Y a-t-il un lien entre la pandémie du coronavirus et le dérèglement climatique ?
2. Les émissions de CO2 ont-elles vraiment baissé depuis le début de la crise du Covid-19 ?
3. Peut-on espérer un impact positif sur l’environnement et sur la baisse des émissions de CO2 à long terme ?
4. Doit-on craindre un rebond de pollution et d’émissions de gaz à effet de serre, une fois passée la crise du coronavirus ?
5. Comment faire en sorte que les enjeux environnementaux ne soient pas mis sous le tapis après cette crise du Covid-19 ?

Écrit par : René | 27/03/2020

Il y en a pour théoriser
Coronavirus : si le « jour d’après » était celui du climat et de la planète, coûte que coûte ?
L’histoire est digne du battement d’ailes du papillon, théorisé par Edward Lorenz. Il aura suffi d’un pangolin en Chine pour mettre l’économie mondiale K.O, et jeter à ce jour 4,3 milliards de personnes dans l’obscurité. Celle de leur foyer, mais aussi de leur avenir. Pourtant, cette crise sanitaire inédite à l’échelle des sociétés humaines, engendrée par la pandémie du Covid-19 (coronavirus), sonne comme un ultime avertissement face à la crise climatique qui arrive. Le « jour d’après » peut – et doit – être celui d’une lutte renforcée et urgente pour le climat, la planète et notre avenir.
https://www.oxfamfrance.org/climat-et-energie/coronavirus-crise-sanitaire-rappelle-urgennce-combat-pour-climat/

Écrit par : René | 27/03/2020

Il y a les pisses froids qui sont prêts à tout reconstruire

Crise du Coronavirus : sortir du déni. Et tout reconstruire.
https://www.amisdelaterre.org/crise-du-coronavirus-sortir-du-deni-et-tout-reconstruire/
Nous restons plus que jamais mobilisés dans ce moment particulier de l'Histoire pour construire des sociétés soutenables. La crise du coronavirus ne doit pas être l’occasion d’un énième sauvetage du modèle économique néolibéral, totalement vulnérable à ses propres effets. Elle doit au contraire être une opportunité pour changer de système

Écrit par : René | 27/03/2020