Daniel Le Bigot

C'est étonnant, impressionnant un tribunal, ne fut il qu'administratif. On a l'impression que le Commissaire de la République s'amuse à faire des jeux de mots pour le grand plaisir du Président. C'est en même temps extrêmement sérieux et on sent que chaque mot vaut son pesant. Les avocats font riquiqui et ne semblent pas eux peser lourd dans la maison. En fait, les dossiers sont étudiés bien avant la séance et on a l'impression que la messe est dite avant d'avoir commencée.
Donc ce jeudi 11 janvier nous étions au TA de Rennes pour cette affaire d'urbanisation de la point de Mousterlin. Pour ma part j'attaquais une décision du SYMESCOTO chargé de la mise en place du SCOT de l'Odet et qui autorisait le Maire de Fouesnant à lancer l'urbanisation des 7 hectares concernés. Attaque sur la forme et sur le fond au nom de la loi littoral manque de continuité d'urbanisation. L'Association de Sauvegarde du Pays Fouesnantais attaquait elle la délibération du conseil municipal de Fouesnant.
En fait sur la forme ma requête sera vraisemblablement rejetée (c'est du moins la demande du commissaire) car on ne peut attaquer une délibération préparatoire à une délibération exécutive???? En fait cela veut dire que l'on peut attaquer la décision du Conseil municipal en invoquant l'illégalité de la délibération du SYMESCOTO mais pas directement celle du SYMESCOTO.Voilà j'en sais un peu plus maintenant.
Par contre le commissaire a bien reconnu le bien-fondé de nos attaques sur le fond au nom de la loi littoral et en particulier du fait que l'on ne se trouvait pas dans un cas de continuité d'urbanisation.
Nous avons donc bon espoir de voir délibération de la Mairie de Fouesnant cassé pour cette raison.
Suite au délibéré le 8 février.