Daniel Le Bigot

Je reviens sur cette question qui pour moi est très importante car elle met en lumière deux dysfonctionnements démocratiques.
le premier est structurel. Il s'agit du statut des structures intercommunales. En effet, ces structures sont amenées à prendre de plus en plus de poids dans la gouvernance du territoire. Elles gèrent en général, les transports, l'eau, les déchets.... Je pense que c'est une bonne chose car l'approche peut ainsi se faire à une échelle plus intéressante mais ou le bat blesse, c'est dans la désignation des responsables de ces structures. Je dis bien désignation et non pas élection car les représentants sont désignés par les conseils municipaux. Du coup l'électeur qui vote pour une liste aux municipales et donc pour un projet peut se trouver en face d'une réalité tout autre car c'est une autre collectivité qui va décider de la mise en place d'actions importantes pour sa vie de tous les jours.
De plus il y a pour moi un vice institutionnel car toutes les structures qui décident de l'impôt sont normalement responsables et redevables devant les électeurs. Toutes, sauf les structures intercommunales qui votent l'impôt mais ne sont qu'indirectement responsables devant l'électeur.
Le deuxième est illustré par la délibération prise vendredi dernier au conseil communautaire. Comment accepter qu'à moins de trois mois d'une consultation électorale le conseil communautaire signe un contrat de gestion des ordures ménagères dont le terme est fixé pour 2015, c'est à dire au delà de la fin du prochain mandat des conseillers municipaux qui seront élus en mars.
Il y a là manifestement un abus de pouvoir. Car si nous (Kemper l'écologie à gauche) sommes élus en mars, pour mettre en oeuvre une nouvelle politique des déchets, il nous faudra casser le contrat ou signer des avenants. Deux procédures qui se révèleront financièrement lourdes pour les finances locales.