Daniel Le Bigot

La taxe professionnelle représente pour notre agglomération quimpéroise près 25 millions Euros soit 30% du budget de la communauté d’agglomération. Le produit de cette taxe permet bien évidemment au territoire d’assurer son développement économique. Il permet aussi aux habitants de l’agglomération d’accéder à nombre de services publics. Les transports collectifs, l’aide au logement social, la lecture publique…. Autant dire que le projet de sa suppression interpelle au plus haut point les élus et pas seulement les élus de gauche.

Le Président de la République promet qu’elle sera entièrement compensée. C’est bien évidemment sur ce point que les élus, échaudés,  attendent des éclaircissements. S’il s’agit pour l’Etat de prélever un impôt nouveau qu’il redistribuerait sous forme de dotation aux collectivités, c’en est bien fini du processus de décentralisation engagé dans la plupart des démocraties et particulièrement en France depuis plus de 20 ans. Nos collectivités ont besoin d’une part importante d’autonomie en matière fiscale, c’est le gage d’un dynamisme dans la créativité. Par contre, s’il s’agit de revoir la manière dont cette taxe peut être perçue par le collectivités, en s’appuyant particulièrement sur la valeur ajoutée pour préserver l’investissement tout en gardant une part liée à la valeur locative de l’entreprise qui garantira l’ancrage territorial avec un large dégrèvement pour celles qui s’engagent fortement dans des investissements au titre du développement durable, pourquoi pas.

En fait c’est l’ensemble des taxes locales qu’il faudrait réformer car le transfert de compétences directement liées à la vie des habitants vers les intercommunalités nécessite pour celles-ci des budgets que déjà la taxe professionnelle ne suffit plus à assurer. Il semble donc normal que l’impôt ménage soit également  sollicité en complément de la fiscalité professionnelle. Ce qui amène a un transfert de recettes entre les communes et l'intercommunalité.

En fait, plutôt que de s’accrocher a une promesse électorale sans doute mal évaluée, Le Président de la République serait plus inspiré de lancer le grand chantier de la fiscalité en générale avec comme axes de travail l’autonomie des territoires et la progressivité des prélèvements en fonction des revenus réels des français.