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07/07/2014

Règlement du service de l'eau

Mon intervention pour le groupe KEG au sujet de la délibération sur le Règlement du service de l'eau lors du conseil de Quimper communauté du 9 décembre 2011. Le groupe KEG s'est abstenu sur cette délibération.

Ce dossier redevient d'actualité car le tribunal administratif doit statuer prochainement  sur une plainte déposée par l'association "eau secours " concernant, en particulier, deux points du règlement.

   1) l'absence de maxi et de mini en ce qui concerne les pressions distribuées sur le réseau eau.

   2) le fait que le paiement de la première facture valant, d'après le règlement proposé, acceptation de ce dit règlement.

Ces deux points nous semblaient effectivement poser question. C e qui a valu notre abstention lors du vote.


Daniel Le Bigot par kemperlecologieagauche

 

09:49 Publié dans politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : quimper, eau

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