Daniel Le Bigot

à voir et à entendre suite à la manif droit d'asile de mardi soir à Quimper.
http://unprojetpourquimper.free.fr/photos/20070626/

Et oui on a gagné!
le 3 oct 2003 la communauté de commune de Quimper faisait voter une délibération confiant à "Grandjouan Onyx" le marché public du ramassage des déchets ménagers. Cette société (filiale de la CGE à l'époque ) était la seule en lice et dans une première offre dépassait de 30% le marché prévu. Apres modification de sa proposition mais toujours la seule en lice elle consentait un rabais de quelques %.
Considérant que les conseillers avaient été mis devant le fait accompli, n'avaient pas été correctement informé sur le sens du vote, et que la concurrence prévue dans le cadre de ces marché public n'était pas respectée, j'avais attaqué la délibération au tribunal administratif. Pour plus de sécurité concernant la notion "d'intéret à agir" l'association "service public" suivait la même procédure.
Le tribunal administratif vient de rendre son jugement le 17 juin: il annule la délibération.
Moralité:
Même si tout semble perdu, il ne faut pas se décourager. Dans un pays de droit, le droit l'emporte (normalement).
Nous allons intervenir demain dans la presse pour communiquer sur cette décision forte de sens. Parce qu'elle relève bien qu'une collectivité ne peut pas faire comme elle veut et qu'en terme de démocratie, les élus ont le droit d'être informés et pas seulement par une note de synthèse.
Pour nous projeter nous dirons également que pour une réelle possibilité de choix, il faut systématiquement mettre en parallèle une gestion en régie directe et un marché de service.
Et pour terminer, pour qu'il y ait vraiment égalité de traitement il faut que la collectivité soit propriétaire des moyens mis en oeuvre ( le centre de tri des déchets, la flotte des camions...)
Conclusion:
On ne fera pas d'écologie sans les écologistes et quand les écologistes se mobilisent , c'est l'écologie qui gagne.

Je trouve qu’il y a autour de ce projet de TVA social l’occasion d’un véritable débat pour les Verts.
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Je partage l’idée, qu’une TVA à taux unique sur tous les produits est un impôt injuste car elle pèse de manière uniforme sur des gens qui n’ont pas les mêmes revenus. La CSG est elle plus astucieuse.
De cette manière on peut penser que la taxe sur l’essence (80% du prix à la pompe) est un impôt injuste pour les mêmes raisons. Le raisonnement vaut également pour le prix des places de stationnement en ville. Et pourtant nous les Verts défendons ces deux moyens de financement publics parce que nous considérons qu’ils ont un impact sur les consommations afin de les rendre plus vertueuses.
Dès lors que l’on appliquerait une taxe supplémentaire sur des produits de consommation, qui nous semblent gros consommateurs d’énergie ou très pollueurs et en baissant les taxes sur les produits écologiquement vertueux, je ne verrais pas de raison pour nous y opposer. Même si c’est un Ministre de droite qui la proposerait.
Nous considérons, à juste titre, que la concurrence issue de la mondialisation avec des produits fabriqués à bas coûts dans des pays sans protection sociale est un véritable danger pour notre propre système social. Alors pourquoi ne pas faire porter sur ces produits importés une taxe sociale équivalente à celle qui serait appliquée sur les produits fabriqués ici et qui serait destinée (en partie) à financer notre système social. Cette recette venant compenser une baisse des charges sociales sur les salaires en France. Reste alors à espérer que les patrons feront baisser d’autant le prix à la production. Le résultat serait globalement une stabilité des prix de vente des productions nationales, une augmentation des prix de vente des produits importés.
On me dira que c’est la définition même du protectionnisme. Soit mais je ne vois pas d’autres solutions, pour l’instant du fait des déséquilibres, pour garantir les choix sociaux de notre société. Relocaliser les productions c’est aussi aider les pays en voie de développement à s’attacher à nourrir leur propre population avant de faire la course aux devises.
Pour peu que cette taxe que l’on nommera comme on voudra (impôt social, taxe social, contribution sociale…) soit différenciée et porte différemment sur les types de produits (ex 5% sur les produits frais, 25% sur les véhicules…) elle aura un effet dans le sens de la décroissance de la consommation de produits importés et me semble conforme aux orientations des Verts.
Ceci n’enlève en rien le fait qu’il nous faut une véritable politique de prévention pour peser efficacement sur le budget et pour travailler à une société en meilleure santé.
Je ne vois donc pas la nécessité d’opposer Pascal Canffin (commission économique) et Cicollela (commission santé). Les Verts auraient à mon avis tout à gagner d’une contribution réaliste en matière économique et vertueuse en matière de prévention qui nous sortirait du débat un peu simpliste qui consiste à dénoncer ce qui est fait par la partie adverse