Daniel Le Bigot

Je reviens sur la question des primes agricoles dites primes PAC. Dans un dernier texte je citais la question des années de référence pour le calcul des primes. En fait une nouvelle étape est en train d’être franchie qui nous inquiète encore plus concernant le devenir des talus.
Pour faire simple, depuis 1992 les aides PAC se divisaient en deux. D’un coté les céréales (SCOP) de l’autre les aides fourragères. Le calcul des surfaces (SCOP) mieux rémunérées se faisait au cadastre sur lequel un talus n’est qu’un trait, il n’était donc pas soustrait. La surface fourragère (moins rémunérée) était calculée elle par déduction aux surfaces totales de l’exploitation.
Depuis 2003,2005 le calcul se fait sur le terrain au GPS et du coup les géomètres zélés tirent au plus près et enlèvent des (SCOP) tout ce qui est talus et couvertures par feuillage. En fait les terres non directement productrices. Résultat, certains agriculteurs perdent des sommes importantes du fait de la diminution de la surface réellement comptabilisée en (SCOP). Ni une ni deux (comme on dit chez nous) le tracto pelle y va de son godet, le lamier raccourcit les branches et... le contrôleur augmente les surfaces cultivées.
Vous avez compris, nos talus vont voir du dur ces mois ci et il suffit d’interroger les entreprises pour savoir que les calendriers d’intervention sur le terrain sont archi-complets.
Le mécanisme de ces primes à la production est diabolique. En effet il amène à considérer que l’espace agricole n’est que surface à produire. Les arbres, les talus, les zones humides… doivent être supprimés, drainées.
Que restera t’il de nos campagne lorsque le planificateur au GPS aura fait son œuvre ??? Du maïs, du maïs… du colza, du blé. Si nous voulons éviter le massacre il est plus que temps de nous mobiliser.

C'est étonnant, impressionnant un tribunal, ne fut il qu'administratif. On a l'impression que le Commissaire de la République s'amuse à faire des jeux de mots pour le grand plaisir du Président. C'est en même temps extrêmement sérieux et on sent que chaque mot vaut son pesant. Les avocats font riquiqui et ne semblent pas eux peser lourd dans la maison. En fait, les dossiers sont étudiés bien avant la séance et on a l'impression que la messe est dite avant d'avoir commencée.
Donc ce jeudi 11 janvier nous étions au TA de Rennes pour cette affaire d'urbanisation de la point de Mousterlin. Pour ma part j'attaquais une décision du SYMESCOTO chargé de la mise en place du SCOT de l'Odet et qui autorisait le Maire de Fouesnant à lancer l'urbanisation des 7 hectares concernés. Attaque sur la forme et sur le fond au nom de la loi littoral manque de continuité d'urbanisation. L'Association de Sauvegarde du Pays Fouesnantais attaquait elle la délibération du conseil municipal de Fouesnant.
En fait sur la forme ma requête sera vraisemblablement rejetée (c'est du moins la demande du commissaire) car on ne peut attaquer une délibération préparatoire à une délibération exécutive???? En fait cela veut dire que l'on peut attaquer la décision du Conseil municipal en invoquant l'illégalité de la délibération du SYMESCOTO mais pas directement celle du SYMESCOTO.Voilà j'en sais un peu plus maintenant.
Par contre le commissaire a bien reconnu le bien-fondé de nos attaques sur le fond au nom de la loi littoral et en particulier du fait que l'on ne se trouvait pas dans un cas de continuité d'urbanisation.
Nous avons donc bon espoir de voir délibération de la Mairie de Fouesnant cassé pour cette raison.
Suite au délibéré le 8 février.

Alors que tous les spécialistes sont d'accord pour affirmer que le niveau des eaux de mer va monter dans les années à venir, que le rivage recule, et que la situation est déjà extrêmement préoccupante, la municipalité de Fouesnant (29) s'apprête à urbaniser un espace proche du rivage.

La semaine avant Noël, une tempête (classique à cette époque) a déjà fortement entamé la dune qui peine à protéger le petit hôtel en contrebas. Le Maire s'est immédiatement exprimé pour dire qu'il était urgent de renforcer cet ultime rempart. Il a même été plus loin affirmant qu'il n'y aurait d'autres solutions que de poursuivre l'enrochement. Un coût financier énorme pour la commune et un coût écologique incalculable pour la collectivité. Qu'a cela ne tienne, il persiste dans sa volonté d'urbaniser l'espace naturel existant (le cercle sur la photo).
Du coup nous allons (une association de protection de l'environnement du pays fouesnantais , moi même )nous retrouver au tribunal administratif de de Rennes ce jeudi 11 janvier pour tenter de casser la décision de la Mairie.
Cet exemple illustre, une fois de plus, le double langage de nombre d'élus qui d'un coté mettent du développement durable dans tous les documents mais font exactement le contraire quand il s'agit de gérer les affaires de la commune.
Le recours au tribunal n'est certes pas la bonne solution, surtout qu'il s'agit bien souvent d'une intervention sur la forme mais que faire d'autre quand le bon sens manque à ce point?