Daniel Le Bigot

         Injonction préfectorale ou décision de coulisses.

 Intrigué par un article du journal la semaine dernière,  disant que le Préfet du Finistère avait acté la fusion de la communauté du Pays Glazik dans Quimper Communauté, j’ai souhaité en savoir plus lors du conseil communautaire de vendredi dernier. C’est donc tout naturellement que j’ai interrogé le Président. J’avoue avoir été très surpris des réponses et ceci pour ne pas en dire plus. Ainsi les membres du conseil auront appris que la fusion devra être effective au premier janvier 2017 !!! Quand on sait qu’il nous a fallu près de 3 années pour préparer l’arrivée de la commune de Locronan, on peut sérieusement douter de ce calendrier. A la question de savoir quand est ce que le débat public  aura lieu avec la population ? La réponse du Président me semble encore plus étonnante.  «  c’est l’Etat ( par la loi Notre aout 2015 ) qui nous impose le rythme, alors on ne va pas en plus organiser un débat qui n’aurait comme conséquence que de nous faire perdre du temps… ».

           Personnellement je ne peux imaginer  que les choses se passent aussi simplement. J’ai à maintes reprises montré mon attachement à l’intégration des communes dans une communauté plus large. Je ne suis donc pas du tout opposé ni à l’idée ni au principe mais je crois indispensable le débat avec les administrés. L’une des raisons du désamour des citoyens avec la politique vient justement de ce sentiment d’éloignement des lieux de décisions. Jusqu'à présent le Maire bénéficiait d’une certaine cote, parce qu’il était considéré comme un personnage accessible et facilement identifiable. Le type de scrutin actuel permettant aux élus de siéger dans les structures intercommunales rend flou ce système de désignation. Il y a donc dans le processus de regroupement sans modifier la règle,  un gros risque de démotiver les électeurs qui ne seront pas dupes très longtemps. On leur propose d’élire un Maire, un Conseil municipal et l’essentiel de la gestion de leur quotidien dépendra non pas de ce conseil municipal  mais du conseil communautaire pour lequel ils n’auront été consultés que partiellement.

             la recherche d'un périmètre cohérent

Par ailleurs si la loi impose à la communauté de communes du Pays Glazik de rejoindre une communauté plus importante,  pourquoi ne pas en profiter pour s’interroger sur un territoire peut être plus pertinent qui est celui du SCOT de l’Odet à savoir les trois communautés, Quimper, Glazik et Fouesnant. On pourra m’objecter que mes propos ne sont pas très cohérents,  (à un moment je pose la question de l’éloignement comme un handicape et ensuite je propose un territoire encore plus grand)   ce serait sans doute  le cas si par ailleurs je ne posais pas deux  conditions  préalables.

                    - La première que je viens d’aborder concerne le type de scrutin de désignation des conseillers communautaires. Il faut que les élus qui ont en charge les dossiers qui concernent les habitants soient élus directement par ces habitants. Il y a d’ailleurs dans le système actuel une « bizarrerie » pour ne pas dire plus, à savoir celui qui vote l’impôt local d’un territoire, n’est pas directement responsable auprès de l’ensemble des  électeurs de ce territoire. La proposition que je soumets à la réflexion,  vise clairement à dissocier le scrutin municipal du scrutin communautaire qui se ferait également  par liste de programme et constituerait des majorités et des oppositions propres à mener de véritables débats. Il est vraisemblable que ce système appauvrirait  le rôle des communes et viserait à leur confier un rôle purement symbolique. Soyons lucides, c’est bien le sens des différentes réformes depuis la loi Chevènement de juillet 1999.

                 - La deuxième porte sur les compétences des différentes structures intercommunales. Si les questions  stratégiques  concernant l’économique, les questions environnementales, les questions  relevant de la planification en matière d’urbanisme, les questions des déplacements ...  relèvent évidemment d’un territoire cohérent et le périmètre  du SCOT a montré sa cohérence en la matière. Les questions relatives à la petite enfance, à la lecture publiques et de bien d’autres compétences qui touchent au quotidien la vie des citoyens relèvent peut être d’un périmètre moins conséquent. 

             Mon propos  n’est pas ici de donner des réponses concernant les limites des territoires ainsi que les compétences des structures mais bien d’interroger les élus sur ces questions. Et de prévenir qu’il y aurait un grand risque de démotivation des citoyens à  prendre des décisions en la matière sans les avoir instruits et consultés. 

         Déménagement de la CCI !

          La nouvelle organisation territoriale et en particulier le classement de Brest comme métropole ferait  obligation de rassembler les trois  CCI du Finistère et  de déménager le siège de Quimper vers  Brest. Si ce "déménagement administratif " peut se justifier dans les  départements ou une ville  cumule les statuts de préfecture et de métropole. Il  reste à en éprouver la  pertinence en ce qui concerne le département du Finistère ou Brest est métropole et  Quimper est la préfecture.   C’est en tout cas,  un nouveau signal négatif pour la Cornouaille,  non pas tant  au regard des emplois qui seraient transférés  vers Brest mais au niveau du symbole quant à la dynamique du territoire. Apres le déplacement du siège de  la Caisse primaire d’assurance maladie, de la CAF, du Crédit maritime… c’est  à  nouveau  un centre de décisions qui quitterait  Quimper. A ce rythme,  on peut se demander si un de ces quatre matins l'Etat ne verra pas une économie à regrouper la préfecture maritime et la préfecture territoriale sur un même site. Et de ce point de vue,  il sera difficile pour Quimper de faire valoir ses activités maritimes pour conserver son statut. Nous n'en sommes pas encore là mais le risque existe   tant la culture centralisatrice perdure  au plus haut  sommet de l'Etat  ou du moins,  là ou sont formés nos hauts fonctionnaires, à savoir à  l'ENA.  

            Une occasion de poser la réflexion.

 Si le regroupement des trois CCI  doit se réaliser, ce qui ne semble pas incongru,, qu'il  soit au moins l'occasion d'une réflexion sur le rôle et les compétences des différentes instances intervenant dans le domaine de l'économie. On doit en effet  s'interroger sur la pertinence de maintenir une CCI et une Agence de Développement Economique sur le même territoire. Tant il apparaît que les deux structures  ont les mêmes objectifs à savoir le développement économique..

             L’aménagement du territoire, bon gré mal gré, en bien ou en mal, est depuis longtemps le domaine d’intervention privilégié  de l’Etat. Mais l’Etat aujourd’hui  n’a plus les moyens de ses ambitions,. Il n’en a  d’ailleurs plus complètement  la légitimité dans une Europe qui s’appuie essentiellement sur la logique des territoires au travers des régions. . Il parait donc  à ce niveau intéressant d'ouvrir l'agence de développement aux acteurs économiques de manière à ce que leurs réflexions croisent  celle des élus. L'agence de développement devenant  alors le maître d’ouvrage  d'une synergie  associant les acteurs politiques et les acteurs économiques et c’est bien ce qui manque actuellement à la Cornouaille... 

            La CCI ayant son siège à Brest le transfert de la compétence  "gestion des ports", à la communauté de commune du pays bigouden sud la plus directement concernée  semble tout a fait naturel au vue des engagements croisés région, collectivités locales.   

             Férérer la Cornouaille

Dans cette réflexion imposée par  l’Etat mais qui  doit être saisie sous forme d’opportunité,  il appartient aux élus de prendre toute leur place. Au-delà des clivages traditionnels,  il y va de l’intérêt et peut être même d’une forme de survie de tout un territoire, la Cornouaille qui possède de larges  atouts ne se fait actuellement  pas suffisamment entendre et peine à  mettre ses points forts en valeur.

Le Maire de Quimper  prend l'initiative de modifier l'organisation des conseils municipaux. Il en a le droit. Par égard pour le travail des élus, il aurait pu nous consulter... mais il semble bien que cela ne soit pas sa  méthode. Anne Gouérou et moi-même lui demandons de revenir sur l'horaire des séances.

à suivre la lettre que nous lui adressons ce jour.  

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Nous prenons connaissance, par votre courrier daté du 10 septembre, des nouvelles dispositions en ce qui concerne les séances   du conseil municipal. Le Maire étant maître de l’ordre du jour, il vous appartient de faire apparaître tel ou tel dossier  selon la priorité que vous lui donnerez. Il appartiendra toujours à l’opposition de lui donner l’importance qu’elle estime devoir lui donner.

Concernant le passage du vendredi au jeudi, à défaut de connaître les raisons cette modification, nous pouvons difficilement en apprécier la pertinence.

Nous souhaitons par contre,  attirer votre attention sur l’horaire  que vous proposez pour débuter les séances à savoir 17h. Nombre des conseillers municipaux ont une activité professionnelle.  Il est  très difficile pour certains d’entre eux de pouvoir se dégager de cette activité avant 18h. Et si la démocratie n’est effectivement pas le domaine exclusif des élus, c’est bien de la présence de ces élus,  que dépend l’aspect démocratique du conseil municipal.

Vous nous auriez consultés avant de proposer cet horaire et nous aurions pu vous le préciser.

 Nous souhaitons donc et nous vous le demandons officiellement aujourd’hui que vous reveniez sur cette proposition d’horaire. Un début de séance à 18h nous parait être un bon compromis entre la présence souhaitée des élus et le gain financier que vous escomptez  faire en réduisant la présence tardive des agents municipaux.