26/12/2013
La jungle des panneaux publicitaires
L’affichage publicitaire, outre le fait qu’il a pour objet de pousser à la consommation, constitue une véritable agression visuelle. Les collectivités possèdent un certain nombre de moyens pour en réduire l’impact sans toute fois pouvoir le supprimer totalement.
De manière générale, c’est la loi de décembre 1979 qui permet d’agir au titre de la protection de l’environnement. Cette loi par exemple, interdit la pause de dispositifs publicitaires en dehors de la zone agglomérée d’une commune. Sauf qu’elle prévoit également des dérogations. Le pré enseignes qui annoncent des services aux automobilistes sont autorisées au nombre de 4 maximum par établissement. La définition est large et la jurisprudence reconnait, qu’un service de restauration, l’indication d’une station service… sont des éléments considérés comme utiles aux personnes en déplacement. Ils sont donc à ce titre autorisés. L’exercice pour la collectivité est compliqué car il faut constater le nombre de pré enseignes et dresser un PV d’infraction qui doit ensuite être transmis au procureur qui lui seul est habilité à poursuivre. La tentation est grande de faire enlever directement par les services les dispositifs en infraction mais la loi ne l’autorise pas. L’affaire des paillottes corse et l’implication malheureuse du Préfet B Bonnet, reste bien gravée dans les esprits des fonctionnaires.
Dans ce petit jeu du chat et de la souris entre les collectivités et les afficheurs la mauvaise foi de certains opérateurs est patente. Une procédure engagée de longue date à l’encontre d’un afficheur sur Quimper s’est ainsi trouvée classée sans suite au tribunal simplement par le fait que l’avocat de la partie a prétendu, droit dans les yeux, que son client avait bien reçu les courriers recommandés mais que les enveloppes contresignées ne contenait aucun document. Ce qui était faux, bien entendu mais impossible à prouver.
La ville a mis en place en 2000 une zone de publicité restreinte qui permet de réglementer la pose des panneaux publicitaires, les fameux 4 par 3 . Cette ZPR constituée de 4 secteurs a été attaquée par le syndicat des afficheurs mais reste pour l’instant en vigueur et permet au Maire d’intervenir efficacement pour réduire le nombre des supports sans pour autant les interdire.
De la même manière l’application de la Taxe (TLPE) incite fortement les annonceurs à réduire la toile de leurs supports. Cette taxation est aussi régulièrement contesté et les services passent énormément de temps à bien caler les procédures pour qu’elles soient efficaces.
Le chiffre d’affaire du secteur de la pub et l’efficacité des lobbys pèsent énormément afin de contrer toute volonté de protéger l’environnement. Les projets de lois sont systématiquement revus à la baisse et l’application des règlements reste compliquée. Il faudra pour mettre en œuvre une réelle éthique environnementale, un courage politique au plus haut niveau des assemblées. La période avec ses incertitudes économiques étant peu propice à ce genre de débat, il est vraisemblable qune nous allons devoir attendre un peu.
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15/12/2013
Utiles les bonnets rouges ???
Alors les bonnets rouges sont ils d’affreux chouans nationalistes, les poujadistes des temps modernes, ou l’avant-garde éclairée de la révolution à venir…. En fait c’est la composition même de ce mouvement aux formes mal définies qui autorise chacun à porter son jugement péremptoire. La presse nationale, bien pensante diront certains, tire à boulets …rouges, sur ce phénomène qu’elle ne comprend pas et qu’elle regarde de haut (voir le Charly hebdo de la semaine). La presse locale porte, elle, haut et fort le mouvement. Sans doute y voit-elle un peu son reflet. On y trouve de tout, du bon et du moins bon. Ce qui est certain c’est que ces bonnets rouges interrogent la France entière. Pas une réunion, à la capitale ou ailleurs, ou dès que vous annoncez que vous êtes Bretons, on vous demande, le sourire aux lèvres « alors et le bonnet ? ». Je plains le père Noël qui cette année va devoir expliquer que le sien (de bonnet) date de bien avant 2013.
Un autre point sur lequel nous pouvons tous nous accorder, c’est que Christian Troadec est un magicien de la communication. En un mois il a fait venir toutes les TV, les radios dans son fief de Carhaix. Et comme à chaque fois il est présenté en tant que fondateur des Vieilles Charrues. Sûr qu’il y aura du monde cet été à Kerampuil.
Il y a dans ce mouvement une bonne dose de confusion. Sans utiliser la formule définitive de Mélenchon, « les esclaves ont défilé avec leurs maitres », force est de reconnaitre que l’alliance de FO et des dirigeants de l’agroalimentaire à de quoi surprendre. Et que dire de l’appel du NPA accolé à celui de la FDSEA. En fait, c’est un peu comme à « l’auberge espagnole », chacun y vient avec son menu et repart content du repas.
Au delà des revendications classiques et parfaitement contradictoires, trop d’impôts, trop de TVA, trop d’administration, d’un côté et pas assez de services publiques, pas assez d’aides financières, de l’autre, il y a aussi l’expression d’une forte volonté de vivre,de travailler mais aussi de pouvoir décider au pays. Cette volonté prend des formes d’expression très différentes, parfois un peu tapageuses, sans doute brouillonnes mais le Président de la République pourrait trouver intérêt à les entendre. Pas pour y répondre comme à un ultimatum avant midi mais afin de s’en inspirer pour une troisième étape de la décentralisation.
Les dirigeants de l’agroalimentaire risquent d’ailleurs être surpris et dépassés par le diable qu’ils ont fabriqué et sorti de sa boite. La revendication légitime d’être associés aux décisions va aussi s’imposer à eux qui jusqu’ici ont agi en souverains.
Plus de capacité à agir pour la région c’est aussi plus de réactivité devant les urgences. C’est aussi, je l’espère, une meilleure prise en compte de nos diversités. L’autonomie n’est pas l’indépendance mais bien une capacité, dans le cadre de la République, à expérimenter des solutions innovantes qui peuvent avoir du sens ici et pas forcément dans une autre région, et inversement. L’Europe propose cette avancée du fédéralisme. La France marquée par son histoire jacobine a toujours eu beaucoup de mal à s’engagerdans ce domaine. Le mouvement des « bonnets rouges » peut faire bouger les lignes pour une plus grande décentralisation. Il aura alors été utile.
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10/12/2013
Le dimanche, on ne travaille pas...
Il paraitrait, aux dires de la droite quimpéroise, qu’en dehors d’une ouverture le dimanche, il n’y aurait point de salut pour le commerce du centre ville. Comme si l’acte d’achat correspondait uniquement à l’offre qui nous est proposée et non plus à la satisfaction de nos besoins ou de nos désirs. Voilà une manière bien cavalière de nous prendre pour des moutons. Notre statut de citoyen responsable se serait, d'après cette droite, progressivement transformé en celui d'acheteur compulsif sept jours sur sept.
Il y a de plus, dans la revendication d’ouverture des commerces le dimanche, une énorme tromperie. Consciente ou innocente cette revendication satisfait tout particulièrement les grandes surfaces. Il est en effet impossible de faire une distinction entre le commerce de centre ville et celui de la périphérie, l'autorisation concernerait donc toutes les formes de commerce. Sachant que près de 80% du chiffre d'affaire commercial de la semaine se réalise aujourd'hui en périphérie, il y a tout lieu de penser qu'il en sera de même le dimanche. C'est donc bien la décision prise par la municipalité de Quimper de ne pas accorder de dérogations qui préserve le commerce de proximité. En effet rien n'empêche les commerçants du centre d’ouvrir sans salariés. Le fondement de la loi est basé sur cette notion de travail salarié. Ce qui est interdit ce n’est donc pas d’ouvrir un commerce mais bien de faire travailler des salariés le dimanche.
Un certain nombre de salariés demandent de pouvoir travailler le dimanche, afin de compenser les faibles salaires pratiqués dans ces grandes surfaces. Ou se situe alors la limite? Pourquoi ne pas, dans la foulée, envisager une ouverture tous les dimanches et ensuite une ouverture de nuit...toujours pour parer aux fins de mois difficiles. Ou se situe la liberté de choix quand les salariés sont insuffisamment payés et n'ont d'autres solutions que d'accepter ces corvées? L'obligation du repos hebdomadaire, puis les 35 heures sont de grandes avancées sociales, soyons vigilants à ne pas les voir disparaitre, grignotées petits bouts par petits bouts.
Il appartient aussi aux commerçants de mettre en valeur les vitrines en cette période de noël. Si le désir d’acheter est alors suscité par une présentation que chacun aura pu apprécier un dimanche, à l’occasion d’une flânerie en centre ville, l’acte d’achat viendra. Qu’il se réalise ensuite le mardi ou le samedi n’est pas d’une importance capitale.
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